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36 093 résultats pour « Laurent LEQUEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68ef2dc38a85971c3ac200d4

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

LA ROYERE, avocat au barreau D'AMIENS ET Madame [D] [H] née le 12 Février 1987 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] représentée, concluant et plaidant par Me Laurent

Source officielle

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CA

1ère Chambre civile

64eedbfabb2c32d969d351e2

Appel

29 août 2023

29 août 2023

D'AMIENS AXA FRANCE IARD ès-qualités d'assureur de la SARL [T] [E] et prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège siège sis [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par Me Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9c0

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

pour conseil Me Pascal-Marie GUERINavocat au barreau de REIMS INTIMEES : SARL JOVIMA ... 51100 REIMS Comparant, concluant par la SCP GENET-BRAIBANT, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Laurent

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

679336b2cc9763289b72512a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

avocat plaidant Me Fanny MILOVANOVITCH, avocat au barreau de PARIS Monsieur [T] [S] né le 24 Avril 1972 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Laurent

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66878ca205d6f7f678d48ef0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

IARD ès qualités d'assureur de la SARL [I] [C] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 14] Représentée par Me Laurent

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Laurent Y

61372695cd58014677426c60

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Céline, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2005, qui, dans la procédure suivie contre Laurent Y..., du chef d'homicide

Source officielle
CC

cr

6137253ccd5801467741c17a

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

articles 319 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable d'homicide involontaire sur la personne de Laurent

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210b1

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

DE LA BOULANGERIE DU MORBIHAN, partie civile, contre l'arrêt n° 2009 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 7 décembre 2000, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Laurent

Source officielle
CC

cr

613725c0cd58014677420448

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Djamila, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1999, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Laurent Y... du chef de violences

Source officielle
CC

comm

613722e0cd58014677402a13

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

commerce, lequel a ordonné que la mise à disposition du conteneur s'effectue dans les huit jours de la signification du jugement, à l'endroit qui serait indiqué à la société Laurent, par la société Galor

Source officielle
CC

cr

613725e8cd580146774217a8

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

X... et Laurent Z... à côté du véhicule de ce dernier, pour se poursuivre dans un café, détail que Laurent Z... n'avait d'ailleurs pas donné aux policiers qui l'ont entendu ; qu'il convient ensuite de

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CC

cr

Philippe X... se constitue partie civilec/Laurent Y

613726a2cd58014677427397

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

préalablement signés par son père ; il indique avoir, avec Laurent Y..., "lu les contrats ensemble" et affirme qu'il n'a jamais été question d'option d'achat ; c'est Laurent Y..., dit-il, qui s'est

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cr

61372622cd58014677423313

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

Z... ; "aux motifs que la pièce dont Josiane Y... et la MAIF se prévalent pour asseoir leur demande est un "accord sur indemnisation provisionnelle" établi par la MAIF, et signé par Laurent Z..., qui

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cr

édure suiviec/Erick Y

6137269ecd58014677427131

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

Laurent, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 8 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre Erick Y... du chef de travail dissimulé, a prononcé sur

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civ3

61372224cd580146773fa906

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

A..., lequel avait consenti au bail du 30 août 1986, les époux Z... ayant le même jour et en la même étude convenu avec M.

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cr

61372641cd58014677424279

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

Z..., dans la mesure où il admettait avoir refusé se sortir de son véhicule, d'autre part les déclarations de Laurent X... selon lequel Ernest Y...

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CC

comm

61372306cd580146774047bd

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Y... et de la société Y... et Cie, de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Marc Laurent, les conclusions de M.

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CC

cr

6137259bcd5801467741f2be

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

avec cette circonstance d'être sous l'empire d'un état alcoolique et d'avoir, en répression, condamné le prévenu à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et d'avoir fixé à 2 ans le délai pendant lequel

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300617

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la SCI Laurent et Anne-Claire du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

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CC

cr

6137269acd58014677426ecd

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

E..., lequel était un ami d'enfance, ce qui démontre, aux dires de Michel X..., que c'est par l'intermédiaire de Franck I... que Laurent E... et Béatrice Y... se sont rencontrés et que ce n'est donc pas

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