[Z] [L] ayant son siège social, [Adresse 2] représentée et assistée de Me François Shakeshaft, avocat au barreau de Dunkerque, substitué à l'audience par Me Laurence Gueit, avocat au barreau de Dunkerque

Portalis DBVT-V-B7G-UCMK Jugement (N° 18/06639) rendu le 06 Janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE SARL Dupont Beaudeux [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurent

représentants légal, Mme [B] [K] [Y] ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me François Shakeshaft, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué substitué par Me Laurence

Mai 2020 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [X] [I] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Laurent

Michel X... et Laurent E..., en exécutant Claude C... sur commande et contre rémunération, Jean-Jacques A... en participant à l'organisation du guet-apens, en fournissant aide et assistance aux tueurs

appartenant à autrui par incendie ; "aux motifs qu'il est établi que, dans un esprit de vengeance, Y... a chargé Petito d'incendier le véhicule automobile Peugeot 205 GTI appartenant à Isabelle C... et Laurent

Laurent THONG VANH La Minute est signée électroniquement par Mme Christine BOUVIER, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Jean-Pierre X..., GUISLAIN, RIBEAUCOURT, DEHON, C..., MASSIN, GUETTE, DEFOSSEZ, DUHOUX, PIERACHE, BOROWSKI et Mmes LAURENT Y..., B..., A... et E..., représentés par M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, rapporteur, MM. E..., C..., F..., D..., X..., Z..., Pierre, Boubli, conseillers, Mme A..., M. Y..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Insurance Company, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société le Saule, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, la société le guet

coupable de violences volontaires en réunion et avec préméditation ; "aux motifs, propres à la Cour, qu'il résulte des déclarations de Georges Z..., frère de la prévenue, et de sa belle-fille, Laurence

Y...différents biens ruraux aux termes de trois baux distincts, a délivré à son locataire deux congés aux fins de reprise par son fils, Laurent X..., des biens loués en vertu des baux conclus les 3 novembre

13300 SALON DE PROVENCE Représentant : Me Josianne CHAILLOL (avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE) INTIMEES : SNC GTM GENIE CIVIL 111 rue de la Jasse 13009 MARSEILLE 09 Représentant : Me Laurence

substituant Me Laurent LESTARQUIT (avocat au barreau de DUNKERQUE) INTIMES : SAS AVITA VENANT AUX DROITS DE LA SA FMC Zone Eurofret Rue de l'Europe BP 22 59279 CRAYWICK Représentant : Me GUEIT substituant

rejeté son recours dirigé contre le jugement du 7 octobre 1999 du tribunal administratif de Nice en tant que ce jugement a annulé la décision en date du 30 novembre 1998 par laquelle le maire de Saint-Laurent-du-Var

SUR LES GUELTES, Mme [G] demande à la cour d'infirmer le jugement et de condamner la société ECCE à lui verser la somme de 4 515,60 euros à titre de gueltes dues au titre du travail réalisé de janvier

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP GUIET & COURTHES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'[Localité 1] EXPÉDITION à : Mme [P] [J] Pole

[Z] [F] de lui délivrer le guet ; et - condamner M.