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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 12
68edd8f787178132e19350c4
13 octobre 2025
13 octobre 2025
de PARIS, toque : P0503 substituée par Me Lauren PAVARD, avocat au barreau de PARIS Madame [W] [K] Chez/Me LEDOUX [Adresse 4] née le [Date naissance 3] 1954 à représentée par Me Romain BOUVET
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6cd
8 février 2011
8 février 2011
Pavard, Daubert, Faure & Petit ; Déboute M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10231
30 septembre 2020
30 septembre 2020
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE les pourvois ; Condamne la société Paccaud aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes formées par les sociétés Paccaud
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305839_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
l'Etat le versement à Me Paccard de la somme de 1 100 euros.
Source officielleChambre 1-2
665eae86b5277b00088941e9
29 avril 2024
29 avril 2024
HIVORY Représentant : Me Laurène ROUX, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ac5
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 19285 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 07424 APPELANTS Monsieur Laurent
Source officielleChambre 1-2
6787546a181ea8ef9c1d726a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère M. Laurent DESGOUIS, Conseiller Greffière lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officiellecr
613725c5cd58014677420651
4 mai 1999
4 mai 1999
Yves-Laurent, - B... Jean-Michel, - C... Jean, - Z... Michel, - X... Denis, - A...
Source officielleChambre 1-2
6811b6e644bf0d1935aef9b2
29 avril 2025
29 avril 2025
BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MILLET de la SELARL ANTELMI - BONCOMPAGNI - MILLET & ASSOCIES Me Laurence ALZIARI Décision déférée à la Cour :
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508467_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, Mme D B, représentante légale de l'enfant Chaima C, représentée par Me Paccard, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officiellesoc
6137215dcd580146773f327d
7 novembre 1990
7 novembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pacary, société anonyme, dont le siège est ...
Source officielleJAF 5
éception et au Procureur de la Républiquec/émargement au dossier
678ecf86bfd75b73b3e47609
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu les consentements à adoption donnés par Monsieur [K] [C] (adopté) et Madame [O] [E] épouse [N] (mère de l’adopté et épouse de l’adoptant) suivant acte notarié reçu le 25 octobre 2023 par Maître Laurence
Source officielleciv1
613722c1cd58014677401154
28 janvier 1997
28 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 95-15.588 formé par : 1°/ la société Pacard, société à responsabilité
Source officielleChambre 1-2
6364bae4e405357f749ea7d8
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline BURON.
Source officielleChambre 1-2
65a8d10ee12c85000874adfd
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2513297_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représentée par Me Paccard, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielleChambre 1-2
68676bd5fdaf41a8356be629
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fe201dd72de4709734a37d9
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Si l'existence de ces usages n'est pas contesté, la société HEWLETT-PACKARD justifie qu'ils ont été dénoncés dès octobre 2015 au salarié.
Source officiellePPP Référés
6633d548c0d3e3fe99d14aef
19 avril 2024
19 avril 2024
Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Lionel GARNIER, DEMANDEUR : Monsieur [N] [C] né le 05 Novembre 1967 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 4] / FRANCE Représenté par Me Aude LACLOTTE (Avocat au
Source officielleTrib. de Commerce
69b9f1c9cdc6046d4707e718
13 janvier 2026
13 janvier 2026
présente affaire par assignation en date du 15 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 13 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur [H] [U], Président, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD
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