Demeurant : Chemin de BONNIEUX (84360) LAURIS représentée par Me Cyrine SAIEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1725 Madame Caroline X... Y...

. ; Attendu que Gaston X... est décédé le 4 novembre 1964 en laissant pour lui succéder sa veuve commune en biens, Laure Z..., et ses deux enfants Léopold et Laura ; qu'il dépendait de la communauté conjugale

Laut et Graziani siégeant en vertu de la délibération de l'assemblée générale de la Cour en date du 6 janvier 1988, en remplacement de M.

Pierre X..., - La société Laura, contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 9 mai 2017, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, les a condamnés, chacun, à 1 000 euros

Laura, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 8 avril 1994, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à 87 amendes de 250

[U] [Q] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Laura SANTINI, avocat au barreau de NICE Madame [H] [D] [A] épouse [N] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Laura SANTINI, avocat

2026 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 avril 2026 DEMANDEURS Madame [P] [H] épouse [L] Monsieur [Y] [L] [Adresse 1] [Localité 2] (SUISSE) représentés par Maître Laura

---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure

Charles Y..., Mme Laure Y... épouse Z... et M.

: N° RG : 13/02661 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vincent RIVIERRE de la SCP GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocat au barreau de CHARTRES Me Laure

MEYNARD-BOBINEAU, avocat au barreau de BORDEAUX EXPOSE DU LITIGE Il résulte de l'acte de notoriété dressé le 2 mars 2020 par Maître [J] notaire à SORE que M.

Lorraine PAPART, avocat au barreau de PARIS - #C2197 Madame [M] [V] [Adresse 5] [Localité 5] non représentée INTERVENANT VOLONTAIRE Monsieur [D] [Y] [A] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Laure

Elle a alors été orientée vers la communauté d'agglomération du Pays de Dreux. L'intéressée a ensuite déposé une demande auprès des services de l'Agglomération du Pays de Dreux le 5 mai 2020.

DEMANDEUR Maître [K] [P] en qualité de mandataire successoral de la succession de [G] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Marie-Laure Requeda, avocat au barreau de PARIS - #D1955 - substituée

dressé par les gendarmes qui détermine le point de choc des deux véhicules dans le couloir de circulation de M.

Hocine Y... à payer à Mme Marie-Laure X... la somme de 1 067 euros et le débouter de sa demande relative aux frais de réparation de la pièce du rez-de-chaussée, que l'huissier ayant dressé le constat du

représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, agissant en qualité de liquidateur de M. X...

GASTAUD Mary-Laure, ès qualités de mandataire liquidateur de M.