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430 résultats pour « Laure BOULEGUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e49e7dbf7d454f9ee486e9

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[K] [L] né le 11 Septembre 1999 à [Localité 1], de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me Laure Boulegue, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme

Source officielle

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TA

8e Section - MESD

DTA_2523416_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Hémery, - les observations de Mme A..., élève avocate, en présence de Me Laure Boulègue, représentant Mme C..., - l’OFII n’était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2529291_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Hémery, les observations orales de Mme A..., élève avocate, en présence de Me Laure Boulègue, avocate commise d’office, représentant M. E..., assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2528614_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Hémery ; - les observations de Mme A..., élève avocate, en présence de Me Laure Boulègue, avocate commise d’office, représentant M.

Source officielle
CA

1ère Chambre - Section C

6163fb36aa666c51c0f5fa60

Appel

9 avril 2009

9 avril 2009

de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/01305 APPELANTE Madame [H] [S] épouse [Z] demeurant : [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Maître Laure

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2528613_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Hémery ; - les observations de Mme A..., élève avocate, en présence de Me Laure Boulègue, avocate commise d’office, représentant M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75f04cdc6046d47011dda

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président de la 3 ème Chambre, Monsieur Thierry BOULOGNE

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69d97c92cdc6046d47d213bd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

IMMEUBLE LE DIAMANT 492 avenue de Lattre de Tassigny 13160 CHATEAURENARD représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau de TARASCON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e72b

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

Par ordonnance du 20 novembre 2009, le juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de Boulogne sur Mer a supprimé la contribution de Monsieur Alain X... à l'entretien et à l'éducation de Laure

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66a33c1702a12a235bae6c7a

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

TAXIS VASSEUR SERVICES Représentée par Me Marie-laure VIEL de la SCP MARIE-LAURE VIEL, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Corinne BOULOGNE, conseillère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8e1

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce No RG : 10/00983 Copies exécutoires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc61

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 14 Avril 2011 MINUTE No RG N : 11/ 00754 Affaire : Ordonnance, origine Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER, décision

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cc8bcdc6046d47301d3a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

DESSAISISSEMENT N° RG 25/02918 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOJZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 27 Mai 2026, Nous, Laure

Source officielle
CA

ETRANGERS

63577c7621f86b05a77f6df9

Appel

23 octobre 2022

23 octobre 2022

en personne par visioconférence assisté de Me Henry-Pierre RULENCE, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'OISE dûment avisée, représentée par Me Laure

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67880a54c21c0e53e79078cd

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/14674 N° Portalis 352J-W-B7G-CYBIU N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me PICARD, Me FISCHER, Me BOUSSEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f92

Appel

9 août 2021

9 août 2021

: Arrêt rendu le 15 Mars 2021 par la Cour d'Appel de VERSAILLES No chambre : 4ème No RG : 19/02263 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédéric SANTINI Me Anne-laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df30

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

SUR MER REF : PB/ LL APPELANTE Madame Laura X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdde

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

né le 23 Mars 1977 à BOULOGNE SUR MER (62200) ... ... Non comparant AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Madame Christine Y... ... Comparante en personne Madame Aurélie Z... X... ...

Source officielle
CA

ETRANGERS

66274ef4c1c6ed00087b3cf7

Appel

21 avril 2024

21 avril 2024

[K] [Z] ; Vu l'appel motivé interjeté par Maître Anne-Laure PERREZ venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4b2

Appel

12 juillet 2011

12 juillet 2011

SUR MER REF : DG/VV DEMANDERESSE Madame Laure Marie X...

Source officielle