DBWS-W-B7K-ERTJ AFFAIRE : [P] / [O] DEMANDEUR : Monsieur [Z] [P] demeurant 2 avenue Voltaire, 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD, avocats au barreau d’ARDECHE, postulants, Me Laura

[W] [S] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Laura RIVIERE, avocat au barreau de MONTPELLIER ET S.A.S.U PAGES LOCATION immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 907 855 712 prise en la

JUDICIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [H] [E] né le 04 octobre 1968 en ALGERIE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Christian DUMONT, substitué par Me Laura

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG APPELANTE : Madame [G] [K] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 6] ALGERIE de nationalité Française [Adresse 8] Représentée par Me Laura

OUEST INDUSTRIE [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Laura RIVIERE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.

---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure

, Achile René Boisneuf, Rivière Salée et Anacaona.

La société SOTRASUD a déclaré ses créances entre les mains de la SELARL Mary-Laure X..., mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SARL LA SABLIERE DE LA RIVIERE DES PIROGUES pour un montant

: jugement au fond du 11 février 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 7] BP 1 [Localité 2] Représentée par Me Anne-Laure

: jugement au fond du 11 février 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 7] BP 1 [Localité 2] Représentée par Me Anne-Laure

Boris X...a déclaré sa créance entre les mains de la SELARL Mary-Laure Y..., mandataire judiciaire au redressement judiciaire, pour un montant de 3. 504. 800 FCFP.

.-98807 NOUMEA CEDEX Concluant INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure Y..., Mandataire-judiciaire au redressement judiciaire de la SARL LA SABLIERE DE LA RIVIERE DES PIROGUES demeurant ...-98846 NOUMEA

Soutenant que le placement en famille d'accueil de sa fille Laura a été effectué sans que ses parents n'en soient avisés et que Laura est coupée de relations avec sa famille depuis longtemps, il allègue

DECIDE : Article 1er : Mme A est déclarée démissionnaire d'office de ses fonctions de conseillère municipale de Saint-Clément-de-Rivière.

", a déclaré se pourvoir en cassation contre le jugement rendu le 7 octobre 1992 par cette juridiction entre Mme Rivière et ladite société ; Mais attendu que la déclaration de pourvoi signée par le

Février 2015 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 13/02661 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vincent RIVIERRE

s'est vue confier la réalisation de travaux, dans le cadre d'un programme de construction à Lamentin (Martinique) dont la SCCV Les Hauts de Rivière Roche est maître de l'ouvrage.

ARRIVÉ [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS APPELANTE (Assuré, [C] [S]) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE