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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 3-1
5fd98772e592d47765b6c40f
16 janvier 2020
16 janvier 2020
représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-Daniel BRETZNNER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Laura
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2102581_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Article 2 : L'association Engagement citoyen pour le montargois versera la somme de 500 euros à la commune de Montargis, une somme de 500 euros à la commune d'Amilly et une somme de 500 euros à l'agglomération
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03269_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A, représentés par Me Laurie, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 25 juin 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Montagnac-Montpezat du 18 janvier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02573_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Quenette, rapporteur public ; et les observations de Me Reghin, avocat de la commune de Saint-Julien-le-Montagnier.
Source officiellecr
évrier 2002, qui, dans la procédure suiviec/Laure Y
613725dbcd580146774210d6
10 décembre 2002
10 décembre 2002
Andrée, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre Laure Y..., épouse Z..., du chef de blessures
Source officielleTribunal Foncier
690d7ec5bb81cebe2e80cf9b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
)à [W] [Z] : le lot 2b (partie plaine) et le lot 2I (côté montagne)à [U] [Z] [P] : le lot 2c (partie plaine) et le lot 2D (côté montagne)à [I] [A] : le lot 2d (partie plaine) et le lot 2B (côté montagne
Source officiellecomm
613720fbcd580146773f002f
10 juillet 1989
10 juillet 1989
Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Plantard, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007886349
27 octobre 1995
27 octobre 1995
approuvant la révision du plan d'occupation des sols de la commune ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette délibération ; 3°) de condamner la commune de Montagny à lui verser la somme de 375 000 F
Source officiellecr
édure suivie devant le tribunal correctionnel d'Ajaccioc/Mme Marie-Laure Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02659
9 octobre 2018
9 octobre 2018
cassation tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le tribunal correctionnel d'Ajaccio contre Mme Marie-Laure
Source officiellecomm
61372107cd580146773f0635
30 octobre 1989
30 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X..., née Laura A..., agissant en qualité de tutrice légale de son fils
Source officielleChambre 3-1
6312eec52e6a8e4f13ca6099
1 septembre 2022
1 septembre 2022
social est sis [Adresse 2] FRANCE représentée et assistée de Me Chloé MONTAGNIER de la SELARL BERNIE-MONTAGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Société GREAT LAKES
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
631ade25f575634f1371ee35
7 septembre 2022
7 septembre 2022
L'expert en conclut que les désordres constatés sur le réseau d'évacuation des eaux usées sont bien la conséquence des travaux réalisés par la société EI MONTAGNE et il évalue le montant du remplacement
Source officielle19e chambre
6440d865e704a005d1ed7272
19 avril 2023
19 avril 2023
, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président,, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller, qui
Source officielleChambre 3-2
67ad912c668940826449c16c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
NAUTECH Société [O] & ASSOCIES [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Agnès ERMENEUX Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b91
26 avril 2017
26 avril 2017
MONTARGIS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT, (26/ 04/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER
Source officielle1ère chambre
DTA_2200141_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
France (1510-1575) à Montargis et de définir un projet de valorisation du château de Montargis.
Source officielleChambre Civile
67908b344143037ceabfbfdb
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par jugement en date du 10 octobre 2016, le tribunal correctionnel de Montargis a déclaré M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b173
29 janvier 2008
29 janvier 2008
a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole MONTAGNE
Source officielleChambre 1-2
6364ba95e405357f749ea6be
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[T] qui conduisait le véhicule immatriculé [Immatriculation 5] appartenant à la SAS Salon Véhicules Industriels, devenue la Société Thule Montagen GmbH.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a19c
28 juin 2007
28 juin 2007
de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Madame Lisette Y..., née le 19 février 1954 à Papeete, de nationalité française, garde malade, demeurant Paea PK 24,900 côté montagne
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