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78 résultats pour « Lascoux Lefort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e chambre

65336b89bb40ec8318f31edb

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

rendue le 28 Août 2023 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 14 N° RG : 23/1979 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Pascale LASCOUX

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201884_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2022, la SCI FL, représentée par Me Lascoux Lefort, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62df83b6f7f152a441828632

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Ayant son siège social [Adresse 3] assistée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Maître Lascoux Lefort Pascale, avocat au barreau de Paris INTIMÉE SAS OVH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8faa9

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

APPELANT Monsieur Thierry Marie Patrice X... ... 75014 PARIS Avocat postulant : la SCP BLIN (Me Michel BLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0058) Avocat plaidant : Me Pascale LASCOUX-LEFORT

Source officielle
CA

1ère Chambre

60344e79a2e35b3ea77505f4

Appel

3 janvier 2017

3 janvier 2017

née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Pascale LASCOUS-LEFORT

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

67134be4208351cec658655b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Ayant son siège [Adresse 2] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Pascale Lascoux Lefort, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407067_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

B A, représenté par Me Lacour, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644a1202656d26d0f8b57ca3

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

D'UNE PART, ET : SARL Société d'Études et de recherches - STER, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] représentée par Me Philippe LECONTE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407069_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

litige a pour conséquence d'autoriser son employeur à prononcer son licenciement, manifestement illicite, et d'entraîner son inscription très probable sur la " liste noire " des travailleurs sociaux lanceurs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a216fc549ea05a7cd2bf6

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

-Marie Lacour-Rivière, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e9aaadcdc6046d47379380

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

MUTUELLES D'ILE-DE-FRANCE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Me Thibaut LEFORT

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a006cdc6046d479aceba

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SASu EXIAL CONSEIL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a034cdc6046d479ad19d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLu AGL Electricité Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6870a31c2e3e3b1864ce2254

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

D'ACCORD DES PARTIES ------------------------------ Nous, Sylvie Hylaire, magistrat chargé de la mise en état de la CHAMBRE SOCIALE SECTION A de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de AM Lacour

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a01dcdc6046d479ad05f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS SJ IMMO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644a1201656d26d0f8b57c95

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

APPELANTE : SAS Girondins Expressions, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 505 025 908 représentée par Me Philippe LECONTE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

628881f5edb9a9057d0d27fe

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Signé par Madame Sylvie Hylaire, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a0bacdc6046d479adad2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SASu Ekynox Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16aca2cdc6046d47150924

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac6bcdc6046d471504a3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

Source officielle