X... était très agressif voire violent ; que l'interpellation a été difficile au vu de son comportement ; que les témoins décrivent Lamine X... en état de rébellion, ne se laissant pas interpeller et

L. 221-5, R. 260-2 et R. 262-1 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, d manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Langin

novembre 1997), que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Midi a escompté deux lettres de change qui avaient été acceptées par l'EURL Fontes du Vivarais au profit de la société Cheminées Lauzin

[J], liquidateur amiable de la SARL Lajouanie. La procédure a été enrôlée sous le numéro RG 18/04071.

, laisse supposer que la population de lapins était excessive, malgré l'absence de comptage fiable sur ce type de gibier ; que s'agissant précisément de dégâts causés début 2011 par des lapins dans les

X..., se plaignant de dommages causés à ses récoltes par des lapins, demanda à l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Loubille la réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Bordeaux, 15 juillet 1998), que, victime de dégâts causés à son verger par des lapins

Daphy, président, MM. de Y... et Mermoz-Larpin, conseillers, Mme Monel, greffière", d'avoir été rendu alors que le greffier participait au délibéré, ce qui résulte, selon le moyen, de l'énoncé de la décision

cassation pris de la violation des articles L. 483-2, L. 481-2 du Code du d travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Laine

Z..., propriétaire de parcelles boisées bordant ses cultures, en réparation du préjudice causé à celles-ci par des lapins ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir accueilli cette demande,

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Résidence Lagon

Sur la demande de dommages et intérêts de la SCI Lawine-Albo pour exercice abusif d'une action en justice La SCI Lawine-Albo, condamnée à la démolition des ouvrages, sera déboutée de cette demande.

. ; "aux motifs, propres et adoptés, que le prévenu n'avait pas pour objectif la voie publique mais un lapin qui se trouvait intercalé entre le tireur et celle-ci ; que ce tir involontaire sur cet animal

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux D... et les époux C... ont, chacun, créé en 1988 un élevage de lapins

les époux A... font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 mars 2000) de les avoir condamnés à payer à leurs voisins, M. et Mme X..., une indemnité et d'avoir ordonné sous astreinte le retrait de chevaux, lapins

Elle admet que son diplôme universitaire rédigé en latin n'a pas été traduit, ce qu'elle pensait inutile.

Adresse 2], 2°/ la société Selafa MJA, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Asterop, 3°/ la société Chavaux-Lavoir

X... à effectuer des travaux, alors qu'en motivant sa décision par des affirmations des plus laconiques, la cour d'appel aurait privé celle-ci de base légale au regard des articles 455 et 458 du nouveau