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4 résultats pour « Laetitia POUJAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f35

Appel

9 mai 2018

9 mai 2018

prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me CHARBIT, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Laetitia

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

679334c454e6f046d26ca41e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Laetitia POUJAUD de la SELARL CABINET LONJON ET ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909b5

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

C/ Mme Laeticia Y... M. S/ E. A demande de modification de l'exercice de l'autorité parentale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs.

Source officielle
TCOM

Référés

6a184d96cdc6046d473d7be0

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

véhicule de marque Renault modèle Master Red Edition numéro de série VF6VG000671592258 immatriculé [Immatriculation 1], Le procès-verbal de détournement dressé par le 8 avril 2026 par la SARL Mélanie POULARD

Source officielle