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86 résultats pour « Lachieze Rey »

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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 cab 01 B

65d79cecd110777d500804c6

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[O] [W] le: EXECUTOIRE+COPIE Me Nadia ALLOUCHE - 1885 Me Geneviève LACHIEZE-REY - 368 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

677d7bf6b032d83cfd3e6fac

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

conseil le 12 novembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [W] [N] né le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 16] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Geneviève LACHIEZE-REY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dbbc

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

né en 1970 à COMORES Chez Madame Siti Z... ... 13006 MARSEILLE représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Geneviève LACHIEZE-REY, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eeb6

Appel

8 août 2011

8 août 2011

née le 20 Juin 1983 à MORNE ROUGE Association VIF ... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Geneviève LACHIEZE-REY, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e12f

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

née le 05 Août 1971 à FES (MAROC) ... 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Geneviève LACHIEZE-REY, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c402

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Madame Hanane Z... épouse X... ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me LACHIEZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8daad

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

né le 14 Août 1965 à BORDEAUX (77410) ... 69006 LYON 06 représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Geneviève LACHIEZE-REY, avocat au barreau de LYON Date de clôture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8ee0a

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

né le 06 Octobre 1954 à ANNECY (74000) ... 69300 CALUIRE représenté par Me Annick DE FOURCROY, assisté de Me Geneviève LACHIEZE-REY, avocat au barreau de LYON, INTIMEE : Mme Bernadette Marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87094

Appel

27 janvier 2005

27 janvier 2005

02363 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente APPELANT : Monsieur Antoine X... représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté par Maître LACHIEZE-REY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6811b1e5f1c2315e26d1a1bc

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Juillet 2024 -Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 24/1555 APPELANTE L'OPÉRATEUR DE COMPÉTENCES DES ENTREPRISES DE PROXIMITÉ (OPCO EP), association régie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd8770c

Appel

17 février 2005

17 février 2005

C/ SA LACHAIZE CREATION Me Y...

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-3210519-3640932

Admin. suprême

15 septembre 2010

15 septembre 2010

The great majority of Lachin’s population were Kurds and Azeris. Due to the Nagorno-Karabakh conflict, the applicants were forced to flee on 17 May 1992.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-3208929-3616770

Admin. suprême

27 août 2010

27 août 2010

The great majority of Lachin’s population were Kurds and Azeris. Due to the Nagorno-Karabakh conflict, the applicants were forced to flee on 17 May 1992.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69df220dcdc6046d4747fe06

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Plusieurs des régies travaillant avec la société [2] et sa société s'ur [3], ont fait l'objet d'une enquête de la Répression des fraudes en raison d'une suspicion d'escroquerie à la TVA.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0616JUD001321605

Admin. suprême

16 juin 2015

16 juin 2015

He lived in the district of Lachin.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1214DEC001321605

Admin. suprême

14 décembre 2011

14 décembre 2011

    The district of Lachin, in particular the town of Lachin, was attacked many times.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0524DEC002527706

Admin. suprême

24 mai 2011

24 mai 2011

In 1997 the first, second and third applicants brought a rei vindicatio claim against the company T. and the State.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

65166d1d788aac83189e9ff8

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Madame Déborah

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

677e1636dbb9bd42de09fba4

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Constance LACHEZE dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68f8669acb86fa851c25cbf3

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

CABINET REC, société à respnsabilité limitée, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY

Source officielle

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