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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre JEX
66a2968180b1d994348a537a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
LAYANI Copie certifiée conforme délivrée le 25/07/24 à Me POLITANO Copie aux parties délivrée le 25/07/24 JUGEMENT DU 25 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER
Source officielleJuge de l'exécution
6983aa85cdc6046d47ee1a17
8 janvier 2026
8 janvier 2026
JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Philippe BRUZZO, Me David LAYANI
Source officielleRéféré prononcé jeudi
69d540cccdc6046d476edd64
10 juillet 2025
10 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : AARPI ARKARA par Maître Karine COHEN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 Copie à M. le Procureur TRIBUNAL DES ACTIVITE
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
67eefe00b848dd6814c676c5
1 avril 2025
1 avril 2025
DB2E-W-B7I-M5UZ Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 8] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06862 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5UZ Minute n° copie
Source officielleChambre 3-1
68676be4fdaf41a8356be70d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
état de cause, condamner la Sas Lacani au paiement de la somme de 2.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellesoc
613722abcd580146773ffe6e
13 février 1996
13 février 1996
Larabi, répondant très précisément aux questions posées par l'arrêt avant dire droit du 6 décembre 1990, ont versé aux débats copies de l'enregistrement de RDS auprès de la chambre de commerce et de la
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2301587_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle cette dernière a été assujettie au titre de l’année 2011 pour les logements de la résidence Lataniers, située rue Rouget de Lisle à La Possession.
Source officielleChambre 1-2
6789fa580c7dc206c9eb7f55
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/31 Rôle N° RG 24/03155 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWXR [O] [V] [S] C/ [K] [I] Copie
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69749395cdc6046d47889a1c
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 7 pages) Numéro
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000535_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il résulte de ce qui précède que l'arrêté attaqué doit être annulé en tant qu'il autorise l'exploitation de gisements de roches massives sur le site des Lataniers à La Possession et permet l'ouverture
Source officielle4eme Chambre Section 1
69673e99cdc6046d473a36ba
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DBVI-V-B7J-RAGV Décision déférée - 14 Mars 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX -23/00014 S.A.S. [5] C/ [Y] [R] Copie
Source officielle4eme Chambre Section 1
69673e9dcdc6046d473a3711
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Décision déférée - 14 Mars 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX - 23/00015 S.A.S. [5] C/ [O] [M] Copie
Source officielle1ère Chambre civile
65a77cc48121050008662b71
16 janvier 2024
16 janvier 2024
POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me DOUCHEZ substituant Me Brigitte LAYANI-AMAR de la SCP DOUCHEZ LAYANI AMAR, avocats
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2500027_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
La quote-part de dépenses au titre des frais de siège du budget 2024 de l'EHPAD " Les Lataniers " est fixée à 234 603 euros.
Source officielle3ème chambre
63e3500e500dc805de37d396
1 septembre 2022
1 septembre 2022
de TOULOUSE [Y] [V] Représenté par Me Rachel LAHANA, avocat au barreau de TOULOUSE [J] [H] Représentée par Me Rachel LAHANA, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTS E.P.I.C.
Source officiellecr
61372520cd5801467741b323
11 mai 1992
11 mai 1992
aux associés était de 2 000 francs et que Launais réalisait une opération fructueuse, cette constatation ne suffit pas à constituer de mauvaise foi les prévenus qui payaient à Launais un prix de cession
Source officielleChambre 3-2
66235ac0aec0e60008fe97e7
19 avril 2024
19 avril 2024
CAMICLAR Représentant : Me Arielle LACONI, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6538b3ff7ffc2c8318ee00c3
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par acte extra-judiciaire en date du 16 juin 2021 la société Labini a fait assigner M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00940_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
B tendant à la décharge de l'obligation de payer des sommes correspondant aux cotisations de taxes foncières et de taxes d'habitation ne peuvent faire l'objet d'un appel.
Source officielleChambre 1-2
68676bd8fdaf41a8356be64f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Portalis DBVB-V-B7I-BN76G Ordonnance n° 2025/M171 SAS RAFAEL représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me David LAYANI
Source officiellePage 1 sur 19