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14 résultats pour « LAUDIEN Bernd »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c913bd3db21cbdd87288

Appel

13 janvier 2005

13 janvier 2005

RFA ALLEMAGNE ayant élu domicile chez Maître Thierry FILLION - 4 rue Jean Jaurès - 35000 RENNES prévenu, appelant, libre, comparant, assisté de Maître BRAJEUX , avocat au barreau de PARIS, et Maître LAUDIEN

Source officielle
TJ

Référés

69d03a64cdc6046d4708d7b3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEURS : Madame [W] [O] veuve [U] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (49) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sonia BERNIER

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203667_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2023. L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61628ccb293034a8c342f6c9

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

INTIMÉE DEGROOTE FRANS SPRL Société de droit belge ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 2] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR (avocat au barreau de DOUAI) Assistée de la ASS DE BERNY

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63d37997d1bc2605de4b46e0

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Madame [O] [N] épouse [W] née le 13 Avril 1944 à [Localité 33] (50) [Adresse 27] [Localité 16] Monsieur [B] [I] né le 19 Mai 1969 [Adresse 27] [Localité 16] Représentés par Me Sonia BERNIER

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302855_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

05 05003 a été adressé en pli simple par le service à l'adresse qui était celle du siège social depuis le 2 juin 2014 et au cours de la vérification de comptabilité, au 25 bis route nationale 113 à Bernis

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603349053257a2b92d92b7fe

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

commerce de Lille Métropole APPELANTE Selas Bernard et Nicolas Soinne mandataires judiciaires associés ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée et assistée par Me Benoît de Berny

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63d37997d1bc2605de4b46e2

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Madame [L] [B] épouse [D] née le 13 Avril 1944 à [Localité 34] (50) [Adresse 28] [Localité 17] Monsieur [Z] [X] né le 19 Mai 1969 [Adresse 28] [Localité 17] Représentés par Me Sonia BERNIER

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006451_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Mme C, ressortissante laotienne née le 9 septembre 1992 et entrée en France le 15 janvier 2020, a épousé un ressortissant français, M. D, le 8 février 2020.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a22647fcdc6046d47395967

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Z] [Q] [T] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Lauriane VERNAZ-FRANCHY, avocat plaidant

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6036a649b7bea047efd1b228

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

Président et les membres de son conseil d'administration DA et conclusions signifiées le 06.08.2014 à personne habilitée ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Benoît DE BERNY

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

615e0de7c25a97f0381f5044

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

INTIMÉE SA LA SOCIETE GENERALE, agissant par ses représentants légaux dont ses président et conseil d'administration ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benoît DE BERNY

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

64cb43a74c996ad969dc85ad

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

CARATY [GN] [Adresse 18] [Localité 36] Représentée par Me Vanina LAURIEN de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Capucine BERNIER, avocat plaidant au

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1208JUD000623209

Admin. suprême

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Conformément à l’article 397d CC, les juridictions ne sont pas les autorités de surveillance des tutelles (Schnyder/Murer, Berner Kommentar, N. 35 article 361 CC).

Source officielle