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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
62736a9aa58162057dac674c
4 mai 2022
4 mai 2022
NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2022 APPELANTS : Madame [T] [M] épouse [G] née le 10 Octobre 1980 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me LAPLACE-TREYTURE
Source officielle4ème chambre commerciale
6347ac4b29ffd2adfff4f36a
12 octobre 2022
12 octobre 2022
exercice sis en son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI de la SELARL CABINET GIUDICELLI, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me LAPLACE-TREYTURE
Source officielle4ème chambre commerciale
63bfb3295e2fbe7c90043826
11 janvier 2023
11 janvier 2023
de METZ sous le numéro 370 800 880, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me LAPLACE-TREYTURE
Source officielleTrib. de Commerce
69c1efb2cdc6046d47b78101
28 janvier 2026
28 janvier 2026
,/[Adresse 1]), [Adresse 2] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du NCPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 28/01/2026 à Me LAPLACE-TREYTURE
Source officielle4ème chambre commerciale
6319875a51eeae4f1309d1fa
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me GUNDES Feyya, substituant Me Pierre-françois GIUDICELLI de la SELARL CABINET GIUDICELLI, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me LAPLACE-TREYTURE
Source officielle4ème chambre commerciale
6319875551eeae4f1309d1da
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me LAPLACE-TREYTURE Lina, substituant Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Thomas-denis
Source officielle4ème chambre commerciale
6350e4da42150aadff23db72
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 794 358 309, représentée par son Gérant en exercice, Monsieur [B] [M], domicilié es qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me LAPLACE-TREYTURE
Source officielle4ème chambre commerciale
6319875b51eeae4f1309d1fc
7 septembre 2022
7 septembre 2022
RCS de PARIS sous le numéro 451 463 079, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me LAPLACE-TREYTURE
Source officielle4ème chambre commerciale
6319874f51eeae4f1309d1cc
7 septembre 2022
7 septembre 2022
immatriculée sous les références [Adresse 3], poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me LAPLACE-TREYTURE
Source officielle5e chambre Pole social
653b5971502b828318c4e4a8
26 octobre 2023
26 octobre 2023
S.A.S. [8] Venant aux droits de la société [7] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, avocat au barreau de NIMES, substitué par Me LAPLACE
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9266d9e13277d6e3869
20 avril 2022
20 avril 2022
[Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me LAPLACE-TREYTURE Lina, substituant Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Frédéric
Source officielle1ère chambre
67ef6c869a9834ffd825fb43
3 avril 2025
3 avril 2025
Or, L'ONIAM avait sollicité dans ses dernières écritures que la distraction des dépens soit ordonnée au profit de Maître Lina Laplace-Treyture et non pas Maître Michel Thévenin.
Source officielle2ème chambre section A
67f0bc508f7cbd382f4d3109
4 avril 2025
4 avril 2025
LAPLACE-TREYTURE, avocat au barreau de NIMES Nous, Madame Virginie HUET, Conseillère, magistrate de la mise en état, assistée de Mme Céline DELCOURT, Greffière, Vu la procédure en instance d'appel
Source officielle2ème chambre section A
67ecc7d78e074ba02f40a373
1 avril 2025
1 avril 2025
SUEZ EAU FRANCE Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège social Représentant : Me Lina LAPLACE-TREYTURE, avocat au barreau de NIMES INTIMES Le
Source officielle1ère chambre
69e1d0ffcdc6046d4789b493
16 avril 2026
16 avril 2026
SUEZ EAU FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe Penso de la SCP STREAM, avocat au barreau de Marseille - Représentant : Me Lina Laplace-treyture, avocat au barreau de Nimes
Source officielleRéférés du PP
62ff285465816bc563602c2c
18 août 2022
18 août 2022
Représentée par Me Lina LAPLACE TREYTHURE, avocat au barreau de NIMES, substituant Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant,avocat au barreau de NIMES, et représenté par Me Victor GIOIA
Source officielle4ème chambre commerciale
678f383106f4e91c5f36c488
10 janvier 2025
10 janvier 2025
LAPLACE-TREYTURE, avocat au barreau de NIMES Société ALLIANZ VERSICHERUNGS AG, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège social, [Adresse 7] [Localité 5] (Allemagne
Source officielle1ère chambre
644b63bdc51457d0f882dd9b
27 avril 2023
27 avril 2023
NOTAJURIX CONSEIL [Localité 6] Grosse délivrée le 27/04/2023 à Me Lina LAPLACE-TREYTUREà Me Jean-michel DIVISIA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère
Source officielle2ème chambre section A
67f8aa9b3b6868ad1f98379a
10 avril 2025
10 avril 2025
APPELANTS : Mme [N], [H], [Z] [E] née le 03 Novembre 1990 à [Localité 19] [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Lina LAPLACE-TREYTURE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES
Source officielle3ème chambre famille
6260f9286d9e13277d6e3870
20 avril 2022
20 avril 2022
AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES 24 novembre 2020 RG:18/01402 [F] C/ [U] Grosse délivrée le 20/04/2022 à : Me Gaborit Me Laplace-Treyture
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