Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
626248abb1a50c277d4c5d8c
21 avril 2022
21 avril 2022
Syndicats Force Ouvrière d'Indre-et-Loire (UD FO 37) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par : Me Julia AZRIA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 22,substituée par Me LAFAYE
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405598_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
A B, représenté par Me Grégory Lafaye, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 31 octobre 2024
Source officielleChambre commerciale 3-2
667e53056430c94f3afa879e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
: Jugement rendu le 27 Mai 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2021F01642 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Grégory
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2405093_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A B, représenté par Me Grégory Lafaye, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1) d'annuler la décision du 31 octobre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur l'informe de la
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bd2
30 octobre 2014
30 octobre 2014
.-77860 QUINCY VOISINS Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assisté sur l'audience par Me Grégory LAFAYE, avocat au barreau de MEAUX Monsieur Claude François
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bd5
30 octobre 2014
30 octobre 2014
.-94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assisté sur l'audience par Me Grégory LAFAYE, avocat au barreau de MEAUX Monsieur
Source officielleciv1
613721b1cd580146773f6304
7 janvier 1992
7 janvier 1992
Lafaye, qui s'est porté fort pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504905_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Grégoire la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ece9
19 septembre 2011
19 septembre 2011
né le 25 Avril 1970 à LYON (69001) ... ... 01600 REYRIEUX représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie MAURICE, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture
Source officielleCour d'Appel
6253cbb8bd3db21cbdd8e16d
6 juin 2011
6 juin 2011
pour les enfants, soit 100 € pour Grégory et 150 € pour Benjamin, et ce avec indexation. Madame Z... a relevé appel de cette décision le 5 mars 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f44e
21 février 2012
21 février 2012
né le 19 Janvier 1981 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) ... 01480 ARS-SUR-FORMANS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assisté de Me Emmanuelle COMBIER, avocat au barreau
Source officielleciv1
6137224acd580146773fbc47
28 février 1995
28 février 1995
Marc X..., 2 / Mme Gisèle Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Deauville (Calvados), Saint-Arnoult, 6, allée Bois de Lasslay, résidence du Château de Lassay, La Normandière, en cassation d'un arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d017
4 février 2009
4 février 2009
Grégory s'approchaient de l'endroit où se trouvait l'utilitaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8708a
26 mai 2004
26 mai 2004
DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f55
24 octobre 2007
24 octobre 2007
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officielleciv1
613720d9cd580146773eee4d
10 mai 1989
10 mai 1989
DU SERVICE SOCIAL DE L'ENFANCE de Paris, domicilié à Paris (10e), 9, cour des Petites Ecuries ; 3°) Monsieur C..., directeur de la Fondation Jean-Luc LAHAYE, ... à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine)
Source officielle8ème chambre
644a123c656d26d0f8b57da5
26 avril 2023
26 avril 2023
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Ayant pour avocat plaidant Me Grégoire
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a29
31 janvier 2020
31 janvier 2020
représentés par Me Claude Vaillant de la SCP Vaillant et associés, avocat au barreau de Paris, toque : P0257 substitué par Me Aurore Lafaye INTIMÉE SCI K foncier [...] [...]
Source officielleDELIBERES
69e9eee3cdc6046d473d0462
20 avril 2026
20 avril 2026
REVISION COMPTABLE ET ORGANISATION SOCIALE [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en la personne de son gérant DEFENDEUR : [Adresse 2] D'ARCHITECTURE [P] [C] (SELARL) [Adresse 3] REPRESENTANT : Me LIPSOS-LAFAURIE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fca48e10a7a9011c047a354
25 novembre 2020
25 novembre 2020
CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2020 APPELANTE : SAS EFFICIEN'TT RCS DE LYON : 529 172 397 ; Numéro SIRET : 529 172 397 000 18 [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Romain LAFFLY
Source officiellePage 1 sur 2