[O] [S] né le 22 août 1987 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité algérienne actuellement retenu au [Localité 3] Assisté de Me LABEPIE Jean-Baptiste, avocat au barreau de PAU ORDONNANCE :

et les différents copropriétaires : Monsieur et Madame Jean X...

[Adresse 1] représentée par Me Christine MAISSE BOULANGER, avocat au barreau de PARIS, toque: C2208 substitué par Me Jean-baptiste FOURRIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2208 COMPOSITION

HORNY ROBERT DESPIERRES, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Jean Baptiste PILA de la SCP BUREL PILA RIGAL CURRAL, avocat au barreau de LYON Monsieur [ET] [W] [Adresse 39] [Localité

Joël Gelez, demeurant route de Labenne, 40230 Orx, 26 / de M.

complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat respectivement les 20 mai 1986 et 22 septembre 1986, présentés pour la Société anonyme POTAIN dont le siège est situé rue Jean-Baptiste

Clément, 93192 Noisy-le-Grand cedex aux lieu et place de l'ASSEDIC de Seine-et-Marne, 4° / le Pôle emploi d'Ile-de-France, dont le siège est 1 place Jean-Baptiste Clément, 93192 Noisy-le-Grand cedex

de la mise en état, dans l’instance pendante, ENTRE : DEMANDEUR au principal Monsieur [U] [Z] [M] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 9] (72) demeurant [Adresse 12] représenté par Maître Jean-Baptiste

D’une part, la zone d’implantation du projet en litige est située entre l’abbaye Saint-Jean-Baptiste de Saint-Jean-d’Angély et l’église Saint-Pierre d’Aulnay, monuments historiques classés qui font également

Jean-Pierre Durand, M.

diligences de son représentant légal en exercice [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-Baptiste

L’ancien ministre du budget, qui un an plus tôt a pris le contrôle du groupe UMP à l’Assemblée nationale, irrigue la jeune pousse en contrats.

22 Juillet 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Encadrement RG n° F 09/08353 APPELANTE et INTIMEE SAS ALTEDIA [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-Baptiste

Représentant : Me Marie-laure ABELLA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 443 - N° du dossier GROUPSMA Plaidant : Me Kérène RUDERMANN, du barreau de Paris, substituée par Me Jean-Baptiste

et de la société K&+ ARCHITECTURE GLOBALE dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Guillaume HANRIAT, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 12 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste

audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BESANCON sous le numéro 484 499 462, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 11] Représentée et assistée de Me Jean-Baptiste

CONFEDERATION PAYSANNE intervenante volontaire [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Maître Philippine DE JERPHANION, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1253 et par Maître Baptiste

rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [L] [P] C/ SAS IPF PARTIES EN CAUSE : Monsieur [L] [P], demeurant [Adresse 1] APPELANT REPRESENTE par Me Jean-Michel

[H] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maitre Carole BERNARDINI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0399 et par Maître Jean-Pierre STOULS, de STOULS & ASSOCIES, avocat au