suivant : Sur les pourvois n° G 97-42.232, J 97-42.233, K 97-42.234, M 97-42.235, N 97-42.236 formés par : 1 / la société La Chausseria, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Levasseur

[J] et Leveque, conseillers, tandis que lors du délibéré, elle était composée du même président mais de deux conseillers différents, Mme [M] et M.

[S] [X], 2°/ à Mme [K] [B], tous deux domiciliés [Adresse 2], [Localité 6], 3°/ à la société Lemogne Levesque Magnan, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], [Localité

qu'elle apportait au titre de sa situation solitaire antérieure, tandis que ceux des membres déjà en place, quoique comparativement moins importants, demeuraient inchangés ; que l'un d'eux, la société Leveau

Langon, en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de la société Lévêque et fils, société anonyme, dont le siège est zone

(Aude), 2 / la société à responsabilité limitée Levasseur, dont le siège social est à Limoux (Aude), 3 / la société à responsabilité limitée Bruno Z..., dont le siège social est à Couiza (Aude),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Lévêque tissage, société anonyme, dont le siège est 88560

société AXA Courtage IARD du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société DFCA et le Cabinet Besse ; Attendu que, par contrat du 31 octobre 1985, la société Armement Leveau

1 Avis n° 2025-127 du 17 février 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Antoine Lévêque LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

limitée, dont le siège est [...], 4°/ à la société Helvetia assurances, venant aux droits de la société Groupama transport, société anonyme, dont le siège est [...], 5°/ à la société Cabinet Levesque

(Aude), 2 / La société à responsabilité limitée Bruno I..., dont le siège social est à Couiza (Aude), 3 / La société à responsabilité limitée Levasseur, dont le siège social est à Limoux (Aude),

M..., et dont l'objet social était l'agencement de magasins, cuisines, salles de bains ; que la société a été reprise par la société Holding Financière Lévesque, créée par M.

pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 janvier 1999), que la Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne (la Caisse) a consenti un prêt à la société Entreprise Levêque

payer une certaine somme au titre des dommages à la société Covea Fleet alors, selon le moyen : 1°/ que dans ses conclusions d'appel signifiées le 30 mars 2014 elle faisait valoir que le cabinet Levesque

immobilière l'Alouette (SCI l'Alouette) "à faire effectuer toutes études qu'il jugera nécessaire en vue de faire effectuer des travaux de réaménagements des locaux professionnels situés au 11, avenue du Haut Lévèque

513, 515 et 593 du code de procédure pénale, ensemble violation de la loi ; "en ce que la cour d'appel, après avoir relevé que Mme Y... n'avait pas relevé appel du jugement, a cependant entendu Me Leveque

LE DOSSIER DEPOSE A L'ADMINISTRATION, COMPORTAIENT NOTAMMENT LE NIVELLEMENT DU TERRAIN ; QUE, PAR CONVENTIONS DU 9 AOUT 1968, CONCLUES ENTRE LA SOCIETE MANIEL, LA SOCIETE SOFICA ET L'ENTREPRISE LEVESQUE

A..., représenté par Me Lesvesque, avocat désigné d’office, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2026 par lequel le préfet de l’Essonne a fixé le pays de destination en cas d’