TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Kenson COLLIN ; Me Léna ETNER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24

Décision du 11 juillet 2024 5ème chambre 2ème section N° RG 23/10754 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FXK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires Me Léna ETNER Me Julie HUCHETTE +1 copie

Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître [Z] [H] de la SELARL CM & L AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - #C1844 DÉFENDERESSE Madame [V] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Léna

adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Estelle FRANTZ, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [X] [J] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Léna

[Localité 2] représentée par Maître Colin MAURICE de la SELARL CM & L AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C1844 DÉFENDERESSE Madame [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Léna

SPACE MANAGEMENT en ses lieux loués [Adresse 2] et en son siège social [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Léna ETNER, avocat au barreau de PARIS - #B0154 DÉBATS A l’audience du 07 Avril

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE JSBF VICTOR HUGO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Léna

SPACE MANAGEMENT RCS DE [Localité 1]: 820 073 773 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Léna ETNER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0154 DÉFENDERESSE S.A.S.

TAAG HOLDING [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, représentée à l'audience par Me Léna ETNER, avocat au barreau de PARIS **** EXPOSÉ DE LA PROCÉDURE Par courrier du 3

SA ALLIANZ BANQUE nouvelle dénomination de la BANQUE AGF [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP KIEFFER JOLY BELLICHACH, avoués près la Cour assistée de Me Léna ETNER, avocate au barreau

CBCP SAS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Léna ETNER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0154

Instance d'EVRY - RG n° 07/02134 APPELANT Monsieur [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté et assisté de Me Jacques BELLICHACH (avocat au barreau de PARIS, toque : G0334) et de Me Léna

SPACE MANAGEMENT, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Léna ETNER, avocat

CBCP SAS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Léna ETNER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0154

Arrêt du 09 Décembre 2014 -Cour de Cassation de Paris - RG n° 1104 F-D APPELANT Monsieur [Q] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] Représenté par Me Léna

CBCP [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Léna ETNER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0154 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805

CBCP [Adresse 2] [Localité 6] Représentée et assistée par Me Léna ETNER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0154 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805

CBCP [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Léna ETNER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0154 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805

CBCP [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Léna ETNER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0154 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

CBCP [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Léna ETNER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0154 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805