CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

79 résultats pour « Kuchcinski »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

69e2acc5cdc6046d479fb644

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00011 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAT5 Le Copie exécutoire + copie à Me KUCHCINSKI

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →
CA

ETRANGERS

689d6eab41c9b03bb3ff04ea

Appel

12 août 2025

12 août 2025

né le 14 Septembre 1985 à [Localité 5] (SURINAME), de nationalité Guyanienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Eric KUCHCINSKI

Source officielle
CA

ETRANGERS

63b546e9c9018405dfcaad1d

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

[Z] né le 10 Mars 1996 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Eric KUCHCINSKI

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5077e85d0474bddb3f2e

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

[F] [J] Assisté de Maître KUNCHCINSKI avocat commis d’office En présence de M [L] [H] interprète en langue arabe , __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ac087daf743d9a4d87f

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

[D] [M] Assisté de Maître KUCHCINKI avocat commis d’office En présence de Mr [Z] [I], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd506de85d0474bddb3db1

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

[X] [L] Assisté de Maître KUCHCINSKI avocat commis d’office , En présence de M [O] [G], interprète en langue arabe , __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302548_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

A B, représenté par Me Kuchcinski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé son pays de

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5050e85d0474bddb3a5d

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

[F] [E] Assisté de Maître KUCHCINSCKI, avocat commis d’office En présence de M.

Source officielle
TJ

JCP

69680883cdc6046d4751bc60

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 11] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00439 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3SZ Le Copie + Copie exécutoire Me Kuchcinski

Source officielle
TJ

Jex

68e7a537033cf481c39a4753

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU NORD - PARTENORD HABITAT [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Eric KUCHCINSKI MAGISTRAT TENANT L

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fedd00172da17169e95627

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[U] [X] Assisté de Maître Eric KUCHCINSKI avocat commis d’office DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a décliné son identité Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5049e85d0474bddb3934

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

[L] [I] Assisté de Maître KUCHCINSKI avocat commis d’office , En présence de M [T] [M] , interprète en langue arabe , __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

Source officielle
CA

ETRANGERS

689d6eab41c9b03bb3ff04ee

Appel

12 août 2025

12 août 2025

] [C] né le 07 Avril 1981 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Eric KUCHCINSKI

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ac187daf743d9a4d895

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[M] [P] Assisté de Maître KUCHCINSKI, avocat commis d’office En présence de Mme [Y] [E], interprète en langue arabe __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

Source officielle
TJ

JCP

696808efcdc6046d4751c46b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00440 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3S2 Le Copie + Copie exécutoire Me Kuchcinski

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69737ecccdc6046d476c5daa

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

[M] [U] Représenté par Maître Eric KUCHCINSKI, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS Le représentant de l’administration

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab687daf743d9a4d7c7

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

[L] [S] Assisté de Maître Eric KUCHCINSKI, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS Le représentant de l’administration

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab787daf743d9a4d7cc

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[R] [T] Assisté de Maître KUCHCINSKI, avocat commis d’office En présence de Mme [E] [K], interprète en langue arabe __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64abb87daf743d9a4d818

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[I] [D] Assisté de Maître Eric KUCHCINSKI, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS La personne déclare : je comprends

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64abf87daf743d9a4d867

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[Y] [G] Assisté de Maître KUCHCINSKI, avocat commis d’office En présence de Mme [R] [X], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

Source officielle