EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03133 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FB7 Copie exécutoire délivrée le 05 janvier 2026 à Me Florence RICHARD Copie certifiée conforme délivrée le 05 janvier 2026 à Me Jonathan KSSTENTINI

Mars 2026 N° RG 25/04869 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CC7 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [O] [K] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jonathan KSSTENTINI

Combes, magistrat désigné ; - les observations de Me Ksantinis, substituant Me Basmadjian pour le requérant, et de Me Benzina pour le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1.

P0073 Maître [U] [U], notaire associé de la SCP [U] [U] et [Q] [Z] ayant son siège [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 4] Représenté par Me Sophie KSENTINE

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, la société agricole et piscicole du Vivier, représentée par Me Ksentine, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2006585

Représentés tous deux par Me Sophie KSENTINE de la SELARL SELARL SOPHIE KSENTINE ET JEAN-BAPTISTE LOICHOT, avocat au barreau de MELUN Monsieur Dominique A..., Notaire, né le 20 septembre 1946 à MONTARGIS

RIPERT C/ [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jonathan KSSTENTINI Me Florence RICHARD Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Ksstentini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet

352J-W-B7H-C3WAW N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT INITIALEMENT EN DATE DU 20 JUIN 2024 PROROGÉ AU 01 JUILLET 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [U] demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARLU KSENTINE

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lambert, et les observations de Me Ksantini pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.

B A, représenté par Me Ksentine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2021 par laquelle le directeur de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 août 2020 et 12 juillet 2021, la société SAPV du Vivier, représentée par Me Ksentine, demande au tribunal : 1°) d'annuler

FRANCE ÉLECTRICITÉ 77 [Adresse 5] [Localité 12] représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée par la SCP KSENTINE ET MONTERO SA MAAF ASSURANCES [Adresse 15] [Localité 13] représentée

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamlih, rapporteure, - les observations de Me Ksantini substituant Me Basmadjian représentant M. C, présent.

à [Localité 8] (SENEGAL) [Adresse 2] [Localité 7] ET Monsieur [Y] [L] né le 13 Septembre 1950 à [Localité 6] (TCHAD) [Adresse 2] [Localité 7] Représentés et assistés par Me Sophie KSENTINE

Maître Thierry JOVE DEJAIFFE de la SELARL JOVE-LANGAGNE-BOISSAVY-AVOCATS, avocats au barreau de MELUN DÉFENDERESSE : Madame [T] [O] [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 5] assistée de Maître Sophie KSENTINE

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2022, le département du Val-de-Marne, représenté par Me Ksentine, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 1 500 euros soit

Après avoir, au cours de l’audience du 16 septembre 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu : les observations de Me Ksantini substituant Me