A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2025 La société Kouratis

X... le 26 mai 2006, s'analyse dès lors un en licenciement sans cause réelle ni sérieuse ; sur l'indemnité de licenciement, attendu que Monsieur Koureiche X... a été embauché pour la première fois le

B A, représenté par Me Kourtih, demande au tribunal : 1°) d'annuler les sept titres de perception du 22 juillet 2023 d'un montant de 19 418 euros portant reversement des aides exceptionnelles perçues

versement à Me Hassoumi Kountché de la somme de 1 200 euros.

C'est dans ces conditions que, par ordonnance du 29 février 2012, le juge de la mise en état a débouté Mme X... de sa demande tendant à scolariser ses deux filles ailleurs qu'à Koutio, et l'a condamnée

C..., représentée par Me Hassoumi Kountche, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article

Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 017540 du 30/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : Mme Kourati

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Hassoumi Kountché, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

T'Kouti est manifestement dépourvue de fondement.

attaqué d'avoir dit n'y avoir lieu de surseoir à statuer, ordonné à Mme X... de quitter et rendre libres les lieux dont elle est occupante sans droit ni titre, sur les lots 261 et 273 de la section de Koutio

Kourosh X..., ressortissant iranien né en 1962, était inscrit comme étudiant à l'université de Bordeaux III pour l'année universitaire 1984-1985, et se rendait habituellement pendant les vacances chez

A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION APPELANT : Madame [Y] [C] 1er avril 1955 à [Localité 2] (VIETNAM) Comparante, assistée de Maître Boubacar HASSOUMI KOUNTCHE

(société Kouris) a acquis de la société Les Presses Nouvelles de l'Est (société PNE) une presse d'imprimerie d'occasion que le vendeur avait chargé, en janvier 1988, la société des transports Delisle

A..., représentée par Me Hassoumi Kountche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet du Calvados a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter

B A, représenté par Me Kourtih, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de le

Kouri, née Halima A..., demeurant à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., appartement 587, 2°/ de M. Bouhmart B... Y..., 3°/ de Mme Bouhmart B... Y..., 4°/ de Mme Z..., épouse A...

A..., représenté par Me Hassoumi Kountche, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Groch, - et les observations de Me Hassoumi Kountche, représentant Mme A....