Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2019, Mme C A, représentée par la SCP Borie et Associés, Me Kikanga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet

Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Kiganga et Me Borie, demande au tribunal d'accomplir les diligences nécessaires pour assurer l'exécution du jugement n° 2101228

1 Avis n° 2025-160 du 19 mars 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Marie-Agnès Kikano LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bollon; - et les observations de Me Kiganga, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2024, la commune de Sainte-Florine, représentée par la SCP Borie et Associés, Me Kikanga, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000

de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à Me Kiganga-Siroko .

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Kiganga de la somme de 900 euros.

B..., représenté par Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence du ministre de l’intérieur et des outre-mer sur sa demande reçue le 8 juillet 2021

KITANDA X... demeurant ... ; M.

A, représenté par Me Borie et associés, Me Kiganga, a présenté des observations suite à l'information faite en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2022, Mme A B, représentée par la SCP Borie et Associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2022, Mme A B, représentée par la SCP Borie et associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier

KIBANZA Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er septembre 1995 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

A, représenté par Me Borie et Me Kiganga, a présenté des observations suite à l'information faite en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2022, Mme B A, représentée par la SCP Borie et associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par

C, représenté par la SCP Borie et Associés, Me Kiganga, a présenté ses observations sur le moyen d'ordre public communiqué.

- condamner la société Kissana au paiement de la somme de 2.800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

C A, représenté par la SCP Borie et associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour