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91 résultats pour « Kigbe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372681cd58014677426158

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

déclaré Bernard X... coupable d'avoir exercé une fonction de direction ou d'administration dans une entreprise commerciale ou industrielle, en l'espèce en étant président-directeur général de la société KIB

Source officielle

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CC

comm

61372355cd58014677408713

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 2 juin 1987 à Sète, la société luxembourgeoise Kansallis International Bank (KIB

Source officielle
CC

comm

6137236acd580146774097c4

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Europe ne dépendait en aucune façon de la mise à disposition de la société Kiga des sommes prêtées à la société X...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300922_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

C A B, représenté par Me Kibge, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aad91e9a46d1f5a76ba02

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

N° RG 21/00104 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KIBB PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00075 N° RG 21/00104 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KIBB Copie : - aux parties en LRAR Mme [X] (CCC) [6] (CCC

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61ef1cdc6046d474cf407

Commerce

1 janvier 2026

1 janvier 2026

Commerce, ATTENDU que Monsieur [P] [R] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de ZE KIG

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2508719_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B..., représenté par Me Baudet, de la SELARL Baudet Kibge avocats associés, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001574_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 février 2020 et 11 février 2022, Mme A B, représentée par Me Kibge, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27

Source officielle
CC

civ3

6137229bcd580146773ff0e3

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société alsacienne d'aménagement foncier et immobilier "Safim", société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Kilbs

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1284192-1338795

Admin. suprême

9 mars 2005

9 mars 2005

en 1933 et résidant à Wakefield, Anna Stec, née en 1933 et résidant à Stoke-on-Trent, Patrick Lunn, né en 1923 et résidant à Stockton-on-Tees, Sybil Spencer, née en 1926 et résidant à Bury et Oliver Kimber

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2508678_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

B..., représenté par Me Baudet (SELARL Baudet Kibge Avocats Associés), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine, notamment, lui a refusé un

Source officielle
CC

civ2

61372368cd580146774095f8

Cassation

27 janvier 2000

27 janvier 2000

Merita Bank LTD, anciennement dénommée société Kop Helsinki, venant aux droits de la société Kansallis Osake Pankki Luxembourg Branch Kop, elle-même venant aux droits de Kansallis International Bank Kib

Source officielle
CC

civ2

6137236fcd58014677409ba8

Cassation

27 janvier 2000

27 janvier 2000

Bank Ltd, anciennement dénommée société Kop Helsinki, venant aux droits de la société Kansallis Osake Pankki Luxembourg Branch Kop, elle-même venant aux droits de la société Kansallis international Bank Kib

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2508562_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

B, ressortissant turc né le 15 décembre 1971 à Kigi, à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi. M. B demande l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CE

PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1441083-1505086

Admin. suprême

5 septembre 2005

5 septembre 2005

recevables les requêtes d’Anna Stec, née en 1933 et domiciliée à Stoke-on-Trent, de Patrick Lunn, né en 1923 et domicilié à Stockton-on-Tees, de Sybil Spencer, née en 1926 et domiciliée à Bury, et d’Oliver Kimber

Source officielle
CC

civ2

613722fccd580146774040cb

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

de grande instance de Pontoise (audience des criées et saisies immobilières), au profit de la société Kansallis Osake Pankki Luxembourg Branch KOP, venant aux droits de la Kansallis international bank KIB

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6633da47c0d3e3fe99d17a40

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

un accident de circulation est survenu à hauteur du [Adresse 2] à [Localité 4] entre le véhicule Peugeot conduit par son propriétaire monsieur [L] [V], assuré auprès de la GMF, et le scooter Peugeot Kisbee

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-1282310-1336801

Admin. suprême

9 mars 2005

9 mars 2005

and living in Wakefield; Anna Stec, born in 1933 and living in Stoke-on-Trent; Patrick Lunn, born in 1923 and living in Stockton-on-Tees; Sybil Spencer, born in 1926 and living in Bury; and, Oliver Kimber

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1643674-1722128

Admin. suprême

12 avril 2006

12 avril 2006

Il s’agit de Anna Stec, née en 1933 et domiciliée à Stoke-on-Trent, de Patrick Lunn, né en 1923 et domicilié à Stockton-on-Tees, de Sybil Spencer, née en 1926 et domiciliée à Bury, et d’Oliver Kimber,

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501811_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Terras, - les observations de Me Kibgé, substituant Me Baudet, représentant M. A ; - Mme C, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine ; - et les explications de M. A.

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