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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603962_20260413

Administratif

13 avril 2026

B..., représenté par Me Khamlichi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative 1°) d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501405_20250711

Administratif

11 juillet 2025

A, représenté par Me Khamlichi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de l'Essonne a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de son épouse

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TA

9ème chambre

DTA_2411746_20250404

Administratif

4 avril 2025

A B, représenté par Me Khamlichi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer une habilitation d'accès aux zones de sûreté

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510390_20250617

Administratif

17 juin 2025

A B, représenté par Me Khamlichi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet du Val-Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400947_20240312

Administratif

12 mars 2024

A B, représenté par Me Khamlichi, a demandé au tribunal, le 2 janvier 2024, sur le fondement de l'article L. 911-7 du code de justice administrative la liquidation de l'astreinte ordonnée par le juge des

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2ème Chambre

DTA_2317462_20241119

Administratif

19 novembre 2024

B A, représenté par Me Khamlichi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a clôturé sa demande de renouvellement de récépissé de titre de séjour ;

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207216_20220822

Administratif

22 août 2022

B A, représenté par Me Khamlichi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui fixer, dans

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2317244_20231227

Administratif

27 décembre 2023

B A, représenté par Me Khamlichi, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au sous-préfet d'Antony : - de lui

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408608_20240417

Administratif

17 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Khamlichi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2415353_20250203

Administratif

3 février 2025

A B, représenté par Me Khamlichi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de le

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2602419_20260224

Administratif

24 février 2026

C... épouse B..., représentée par Me Khamlichi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600508_20260217

Administratif

17 février 2026

B..., représentée par Me Khamlichi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui

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TA

8ème chambre

DTA_2204433_20221125

Administratif

25 novembre 2022

C B, représenté par Me Khamlichi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'autorité consulaire française à Tunis du 29 novembre 2021 lui refusant un visa de long séjour dit " de retour "

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2400001_20240125

Administratif

25 janvier 2024

B A, représenté par Me Khamlichi, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

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6ème Chambre

DTA_2213529_20251211

Administratif

11 décembre 2025

C... épouse F..., représentée par Me Khamlichi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 août 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation

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TA

11ème chambre

DTA_2400207_20250401

Administratif

1 avril 2025

janvier 2024 et une pièce complémentaire produite le 23 janvier 2025, Mme D B, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de l'enfant A C, représentée en dernier lieu par Me Khamlichi

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TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2517087_20251127

Administratif

27 novembre 2025

B..., représenté par Me Khamlichi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE02427_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2021, Mme B, représentée par Me Khamlichi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306782_20230710

Administratif

10 juillet 2023

A B, représenté par Me Khamlichi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne

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TA

5ème chambre

DTA_2500525_20251230

Administratif

30 décembre 2025

B..., représentée par Me Khamlichi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

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