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10 résultats pour « Kevin BRIGANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-1

5fd92700f5848f05e0f8a305

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

28 - 80802 MUNICH ALLEMAGNE représentée par Me Paul LE GALL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Pierre-Yves GUERIN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Kevin BRIGANT, avocat au barreau

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef0b7cdc6046d47794fbc

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

(Avocat constitué : Maître Kevin BRIGANT, avocat au barreau de Marseille) C / Société CMA CGM S.A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670975e206866c0645d3bb8b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales d’Ile-de-France, sise [Adresse 2], venant aux droits de la Caisse Interprofessionnelle de Prevoyance et d’Assurance Vieillesse, [Adresse 3] représentée par Me Kévin

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670975e706866c0645d3bbf8

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

_______________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE La caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse, sise [Adresse 2] représentée par Me Kevin

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670975e306866c0645d3bb9d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

vieillesse, sise [Adresse 3], aux droits de laquelle intervient l’union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales d’Ile de France, [Adresse 2] représentée par Me Kevin

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426be9

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

confirmera le jugement déféré en ses qualification et déclaration de culpabilité (arrêt, page 5) ; "et aux motifs, adoptés des premiers juges, que " le 6 mars 1998, Mme Z... s'est présentée à la brigade

Source officielle
CA

1ère Chambre

668397ef8da90185712ea437

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Association OISEAUX NATURE, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Hervé MERLINGE de la SCP SIBELIUS AVOCATS, substitué par Me Kévin

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0410DEC002477394

Admin. suprême

10 avril 1997

10 avril 1997

             Die brisante Vorgeschichte: Am 10.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0304REP002477394

Admin. suprême

4 mars 1998

4 mars 1998

      Die brisante Vorgeschichte: Am 10.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00566

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

Kevin A..., M.

Source officielle