l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Christian X... coupable d'avoir à Kerbors

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 mars 2010), que le 5 octobre 2001, la caisse de crédit mutuel Pont Aven Trégunc (la caisse) a consenti à la SCI Keryoualler

08 JUILLET 2020 AV N° 2020/ 126 Rôle N° RG 18/08301 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCOJM SCI ARSAND SCI SAMARO SCI SAROM SCI YVDO & INDEMI SCI AUCELINE SCI ERHUG SCI JCN SCI KERHOUEE

SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI N° 70-10801, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE VENDEVILLE AYANT ETE BLESSE DANS UNE CHUTE DE VELOMOTEUR DUE A LA TRAVERSEE INOPINEE DE LA CHAUSSEE PAR LE JEUNE KERBAUL

Y... et X... ainsi que la société SMAC-ACIEROID soient déclarés responsables des désordres affectant l'étanchéité du lycée Kerraoul de Paimpol ; °2) accorde à l'Etat la part de réparation à laquelle il

Elle soutient que les moyens soulevés par la SCI Kerboulic ne sont pas fondés.

lequel le tribunal administratif de Rennes l'a condamné, solidairement avec l'entreprise Y..., à verser à la commune de Paimpol la somme de 2 590 543 F en réparation des désordres affectant le lycée Kerraoul

professionnels de l'assurance, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Laurent Riou, Delphine Madec, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], anciennement SCP Jacques Kerbaul

-ACIEROID à la réparation des désordres qui affectent l'étanchéité de la couverture du gymnase de Kerraoul à Paimpol, d'autre part, a limité à 39 705 F le montant de la réparation de ces désordres, et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kermoal Charter Yachting, société à responsabilité limitée,

Par suite, si l'EARL Kercou fait valoir que M.

X..., salarié de la société Kereol (la société), ayant indiqué avoir été victime d'un accident le 10 septembre 2001 à 8 heures 30 sur son lieu de travail alors qu'il portait des cartons d'articles de papeterie

Article 3 : L'Etat versera à la société Kereol la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

litigieux : - est insuffisamment motivé, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 421-29 du code de l'urbanisme ; - est entaché d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que le secteur de Keroullé

fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de « l’appel à manifestation d’intérêt », publié le 1er juillet 2025 par Brest Métropole, relatif au jardin potager de Keroual

Par un arrêt n° 15NT00235 du 13 juillet 2016, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la SA Kereol contre ce jugement.

Alain X..., demeurant Hameau de Kerfouler à Bieuzy-les-Eaux (Morbihan), en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1994 par le tribunal d'instance de Pontivy, en matière électorale, le concernant ;

Mellac (29300) ; la SOCIETE DUIGOU SPORTS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2005 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SCI MC Kergoaler