est irrégulier, falsifié ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité ; qu'en l'espèce, pour décider que le jugement supplétif rendu par le tribunal de première instance de Kaloum

dont 6 mois avec sursis du chef de détention non autorisée de stupéfiants; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête de gendarmerie et de l'information judiciaire que Mostapha X... a vu un certain "Karoum

Z... devant le cour d'assises des Alpes-Maritimes pour vol aggravé et séquestration ; "aux motifs que Maître Mattei substituant Maître Kassoul  , avocat de M.

niçois et justifie de missions ponctuelles récentes, sur réquisitions des autorités judiciaires et des enquêteurs, en 2012, 2014, 2020 et 2021. 5.Elle fait valoir, en troisième lieu, que, née à Kaboul

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 486, 510, 512, 591 et 592 du code de procédure pénale, "en ce que l'arrêt indique que la cour d'appel était composé de « Mme Karrouz

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le laboratoire d'analyses de biologie médicale Kamoun, dont le siège est ...,

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Kalou par les sociétés Allthi et ITM Entreprises

réglementations de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'ayant dispensé, au titre des soins urgents, des soins à l'enfant mineur Kassoul

; "aux motifs que la SARL Chaletty, immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 5 janvier 1996, dont le siège est sis 26, rue du Sentier, a été constituée entre Chalom Cohen et Yahir Kamous

boulevard Gambetta ; qu'il avait remarqué qu'Kamel A... avait dans les mains une bouteille remplie d'un liquide qui sentait l'essence et que la bouteille n'était pas bouchée ; ... que Mohamed X... et Kaddour

définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 800 euros à verser à Me Kakou.

Le salarié a effectué différentes missions à Kaboul (Afghanistan) au cours de la relation de travail. 4.

2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de l'avis rendu par le bureau des familles de réfugiés, transmis aux autorités consulaires françaises à Kaboul

B a présenté un jugement supplétif d'acte de naissance du tribunal de première instance de Kaloum du 3 juin 2019 ainsi qu'un extrait du registre d'état civil attestant de la transcription de ce jugement

sur la création d'une clôture avec portail et portillon pour l'aménagement de deux places de stationnements et la suppression d'un portail sur une parcelle cadastrée B 48, située au 70 rue Charles Kaddouz

Haytham KAZKAZ ; Vu, enregistrée le 25 juillet 1994, la requête présentée par M. Haytham KAZKAZ, représenté par Maître Mulon, avocat à la Cour ; M.

PAR CES MOTIFS Nous, Fabienne KARROUZ, Conseillère de la mise en état, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, contradictoirement, en matière commerciale, par décision non susceptible

Marius Bosco DONGMO KAGOUH, et pour MM.