[N] [C] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (RHONE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Karine MONTAGNE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Mme [H] [V] épouse [C] née le

née le 10 Août 1964 à SAINT-ETIENNE (42000) ... ... 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Karine MONTAGNE, avocat

représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Karine MONTAGNE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ****** Date de clôture de l'instruction : 28 Octobre 2011

représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Karine MONTAGNE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 024471

né le 09 Novembre 1965 à MONTBRISON (42600) Chez M. et Mme X... ... 42600 MONTBRISON représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Karine MONTAGNE, avocat

de la SELARL NEO DROIT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE La SARL PATRIMMOGEST [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Karine MONTAGNE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ayant pour avocat

née le 10 Août 1964 à SAINT-ETIENNE (42030) ... ... 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Karine MONTAGNE, avocat

A, les sociétés Jekiti Mar Capital et Montaigne Fashion Group et la société EMJ, prise en sa qualité de liquidateur de la société Montaigne Fashion Group, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du

A, les sociétés Jekiti Mar Capital et Montaigne Fashion Group et la société EMJ, prise en sa qualité de liquidateur de la société Montaigne Fashion Group, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du

A, les sociétés Jekiti Mar Capital et Montaigne Fashion Group et la société EMJ, prise en sa qualité de liquidateur de la société Montaigne Fashion Group, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du

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APPELANTE : Madame Karine X...

[W] [B] S.E.L.U.R.L. du Docteur [W] [B] AVOCATS DEMANDEURS représenté par Me Karine ROZENBLUM - #E0402 et Me Oudy Ch. BLOCH - E#634 représentée par Me Karine ROZENBLUM - #E0402 et Me Oudy Ch.

DE PONCINS, assistée de Karine BLEUSE, Greffière ; Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS juge des contentieux de la protection, après débats, a avisé les parties présentes que la décision serait rendue ce jour

et de protection des territoires de montagne : " La République française reconnaît la montagne comme un ensemble de territoires dont le développement équitable et durable constitue un objectif d'intérêt

Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.

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Fossier, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, Farrenq-Nési, M. Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.