technique a affecté le RPVA du 5 août au 2 septembre 2013 et l'a empêchée d'interjeter appel par voie électronique pendant près d'un mois ; que la société HSBC expose que : - le 5 août 2013 Maître BRESSOT

Embauchée au coefficient 275 madame Karine Y...a évolué vers le coefficient 310 à compter du 1er janvier 2001.

PARTIES EN CAUSE APPELANTS Madame [J] [Y] [D] épouse [Z] [Adresse 5] [Localité 2] non comparante représentée par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS, substituant Me Delphine BRETON

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le 09.01.24 COPIES aux PARTIES [J] BRETON, [D] BRETON S.C.I.

représenté par Me Jean-Philippe VERAGUE, avocat au barreau d'ARRAS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 Septembre 2025 Cathy BUNS, Vice-Présidente, assistée de Karine

Date de la décision attaquée : 05 NOVEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE BREST COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à

C / Karine Y...

[Localité 1]-COUCOURONNES le 13.02.2024 et n° 24/01079 rendue par le Juge aux affaires familiales de TJ [Localité 1]-COUCOURONNES le 04 Mars 2024 Appelant : Monsieur [I] [D], représenté par Me Karine

Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Avril 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 29 Mars 2013 et du délibéré : Madame Karine

décision du 28 mai 2020 par laquelle le maire de la commune de Saint-Yrieix-la-Perche a refusé de procéder à l'enlèvement des ralentisseurs de type monobloc situés avenue Michel Gondinet, rue Georges Brassens

part, à Copie délivrée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Débats tenus à l'audience publique du 28 Novembre 2025, par : Gersende BUFFET, statuant en Juge Unique assistée de Karine

part, à Copie délivrée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Débats tenus à l'audience publique du 27 Mars 2026, par : Mme Gersende BUFFET, statuant en Juge Unique assistée de Karine

_________________________ DOSSIER N° RG 23/00087 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UARY MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée à Me Brédon

, à Copie délivrée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Débats tenus à l'audience publique du 14 Novembre 2025, par : Mme Gersende BUFFET, statuant en Juge Unique assistée de Karine

20 Novembre 2009, enregistrée sous le no 09/ 00258 ARRÊT DU 08 Février 2011 APPELANT : Monsieur David X... ... 72300 VION représenté par Me Claire DESSGIGNE, avocat substituant Me Karine

20 Novembre 2009, enregistrée sous le no 09/00259 ARRÊT DU 08 Février 2011 APPELANT : Monsieur Alain X... ... 72200 LA FLECHE représenté par Me Claire DESSGIGNE, avocat substituant Me Karine

, à Copie délivrée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Débats tenus à l'audience publique du 28 Novembre 2025, par : Mme Gersende BUFFET, statuant en Juge Unique assistée de Karine

, à Copie délivrée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Débats tenus à l'audience publique du 28 Novembre 2025, par : Mme Gersende BUFFET, statuant en Juge Unique assistée de Karine