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1 344 résultats pour « Kahina »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372417cd580146774121ef

Cassation

3 juin 2003

3 juin 2003

ont obtenu la nationalité française en vertu d'un décret du 29 janvier 1998, qui a francisé leurs prénoms ; que, par requête du 11 décembre 1998, ils ont demandé à substituer à ces prénoms Michel et Karine

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SAIGHI, Kahina, SAIGHI-YOUSFI

SIREN 108872250Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

30/08/2026

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Radiations

Madiou, Kahina

SIREN 103372447Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/08/2026

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Créations

BRACHEMI MEFTAH, Kahina, BRACHEMI MEFTAH BONNEAU

SIREN 922894837Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

19/08/2026

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Radiations

ABED, Kahina

SIREN 920775491Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

19/08/2026

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Modifications diverses

rebah, kahina, Kahina REBAH

SIREN 933799405Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

18/08/2026

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CC

cr

6137258dcd5801467741eb7c

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

conduire à sa mise en accusation et s'il prétend que ce serait dans un climat extrêmement conflictuel de divorce entre Philippe X... et Agnès Y... que les accusations susvisées ont été proférées, que Karina

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f2b

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

Karine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 30 novembre 2004, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de la GIRONDE sous l'accusation d'homicide

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cr

613725ffcd580146774222a1

Cassation

13 septembre 2000

13 septembre 2000

pas des mentions du procès-verbal des débats que le président ait, avant de donner lecture à haute voix des procès-verbaux d'audition de Chantal D..., de Camel Y..., de Kedidja F... épouse G..., de Karine

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cr

613725e0cd58014677421304

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

ont apporté des tempéraments ou des précisions ou des rectifications ; qu'ainsi, par exemple, il apparaît que certaines personnes avaient désigné, dans leur attestation, l'homme vu en compagnie de Karima

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cr

613726a3cd58014677427435

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Louis X... sous la garantie de la compagnie d'assurances Q.B.E. à payer à Karine

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CC

civ1

61372414cd58014677411f74

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

Y... a été condamné à verser à Mme Z... une somme mensuelle pour contribuer à l'entretien et à l'éducation de l'enfant commun, Karine née en 1976 ; qu'en mai 1996 M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300239

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

Sainte-Marie (la société Kagima), promoteur, plusieurs concours bancaires en vue d'une opération de construction.

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cr

613725cfcd58014677420b15

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

Karima épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 6 mars 1998, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs

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CC

cr

613725e4cd58014677421542

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

prêter, moyennant une rémunération, à des contacts physiques tels que des attouchements, masturbations et fellations, afin de satisfaire les besoins sexuels de clients de l'établissement ; que, de même, Katia

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civ3

61372284cd580146773fdeea

Cassation

10 janvier 1996

10 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Karine, dont le siège est 10, allée

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00901

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

moyens, réunis : Attendu que les sociétés Holiday Inv, EIS Finance, Haka et Jacaranda font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables leurs demandes relatives aux navires Gaia, Asteria, Galatea et Kalima

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cr

61372641cd58014677424236

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

Karine, épouse LE Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 30 septembre 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et

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cr

613725eccd58014677421944

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

et s'évertue à solliciter, de façon parfaitement unilatérale des avis médicaux susceptibles de conforter la thèse inlassablement répétée, d'une prétendue faute du docteur Mariana A..., le décès de Kalina

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cr

6137261acd58014677422f76

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

se lavait, obligeant la jeune fille à ôter le gant de toilette avec lequel elle cachait son sexe, a été rapporté par Karine à son père, M.

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CC

cr

6137263ccd58014677423fc3

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

cassation, pris de la violation des articles 333 et 379 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats fait mention (p. 7) du contenu des déclarations des témoins Ali Y... et Kathia

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CC

cr

613725decd58014677421221

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

deux ou trois mois et finalement à Bernay, est un toxicomane et il a reconnu avoir fait usage de cannabis, de cocaïne et d'héroïne ; qu'il ressort des déclarations de plusieurs coprévenus, de son amie Katia

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CC

cr

61372639cd58014677423e57

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

. ; Karine Z..., à la demande d'Antoine Y..., a alors repris contact avec d'anciennes connaissances susceptibles de lui acheter plusieurs kilos de haschich ; les surveillances techniques du 21 juillet

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civ2

6137232bcd58014677406507

Cassation

14 janvier 1999

14 janvier 1999

X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé la décision des premiers juges fixant à un certain montant la pension alimentaire due à l'enfant Katia, alors que, selon le moyen, l'obligation d'entretien et

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CC

cr

éesc/Michel Z

613725b6cd5801467741ffc1

Cassation

12 avril 1994

12 avril 1994

Y... selon un capital de 395 407,32 francs, et d'avoir par voie de conséquence déduit de la créance de Karine Y... la somme de 640 337,68 francs ; "aux motifs adoptés que la RATP, employeur de feu

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