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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
chambre 1-8
69d441b6cdc6046d4758ffa4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
JUGEMENT EN DATE DU 08/10/2025 CHAMBRE 1-8 RG : 2025033491 ENTRE : SAS NIHON NO AI, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 822405056 Partie demanderesse : assistée de Me CANIVEZ Antony Avocat
Source officiellechambre 1-2
69cf3d49cdc6046d47ef9f8f
27 octobre 2025
27 octobre 2025
JUGEMENT EN DATE DU 27/10/2025 CHAMBRE 1-2 RG : 2024003191 ENTRE : SA CREDIT COOPERATIF, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 349974931 Partie demanderesse : comparant par le cabinet JB AVOCAT
Source officiellechambre 1-3
69cec8adcdc6046d47e71003
28 octobre 2025
28 octobre 2025
(E917) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Avocat (R285) ET : SA VOLTALIS, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 493103592 Partie défenderesse : assistée de l'AARPI TESTU HILL
Source officielle4ème chambre 2ème section
678172d26d34da2cbdcd9f34
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BANQUE POPULAIRE - RIVES DE [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Justin BEREST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0538 MUTUELLE DU LOGEMENT (MUTLOG) [Adresse 3] [Localité 5]
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b9d
28 avril 2017
28 avril 2017
Représenté par Me Justin BEREST, avocat au barreau de PARIS, toque : L0098 DÉFENDEUR À LA RECTIFICATION EN ERREUR MATÉRIELLE Madame Violette Y... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d63
13 octobre 2017
13 octobre 2017
Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMÉS Monsieur André Z... demeurant ...
Source officiellechambre 1-3
69d11bb0cdc6046d47193466
2 avril 2025
2 avril 2025
- RCS B 813141884 2) SOCIETE ABS BELGIUM société de droit belge, dont le siège social est Molenzicht 23, 2380 Ravels BELGIQUE Parties défenderesses : assistées de Maître Valérie NICOD Avocat (Lyon)
Source officielle9ème chambre 2ème section
677d7e4db032d83cfd3e75d2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
P0025, et Maître Carine PRAT, de la SELARL EFFICIA, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant S.C.P.
Source officielleJEX cab 1
697e63cccdc6046d47748000
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Justin BEREST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0538 JUGE : Madame Louise GOERGEN, Juge Juge de l’Exécution par délégation du Président
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
68f950b2de0ebe408dac7fc3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant ET : DÉFENDERESSE : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE RCS de [Localité 5] n° 549 800 373, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître
Source officiellechambre 1-2
69d1cd2bcdc6046d47290369
1 avril 2025
1 avril 2025
POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, dont le siège social est [Adresse 1]- RCS de Bordeaux 755 501 590 Partie demanderesse : assistée de la Selarl ABR & ASSOCIÉS représentée par Maître Stéphane ASENCIO, avocat
Source officielleChambre des Référés
678177886d34da2cbdcdaf7b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 276, Me Justin BEREST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 98 La Société DUCATEL S.A.S immatriculée au RCS de [Localité 19] sous le numéro 518 362 587, dont
Source officiellechambre 1-14
69d0c212cdc6046d47132552
11 avril 2025
11 avril 2025
(RPJ075539) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie représentée par Maître Jean-Didier MEYNARD, avocat (P240) ET : La SAS AERYS, dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 520 907
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935ec
14 octobre 2016
14 octobre 2016
.-31000 TOULOUSE/ FRANCE Représenté par Me Justin BEREST, avocat au barreau de PARIS, toque : L0098 Assisté sur l'audience par Me Elisabeth LAJARTHE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur
Source officielleTPX VER CG FOND
67f41d6a4e0040aa3735e811
4 avril 2025
4 avril 2025
BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE expédition exécutoire délivrée le à Me BEREST expédition certifiée conforme délivrée le à Me RUET Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officiellechambre 1-6
69d03bedcdc6046d4708f997
3 avril 2025
3 avril 2025
150, dont le siège social est 101 rue de Prony 75017 Paris Partie défenderesse : assistée de Me REZEAU Philippe Avocat (RPJ024504) et comparant par JB AVOCAT - Me Justin BEREST Avocat (D0538) APRES EN
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c54
10 décembre 2015
10 décembre 2015
PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Marie-anne LAPORTE de la SELARL SOLARO LAPORTE & COUTIE-Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : E0640 DÉFENDEUR À LA RECTIFICATION
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616263c710de15342de14846
17 janvier 2013
17 janvier 2013
(Maître Luc COUTURIER) avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 assisté de : Maître Nathalie LAVALADE (avocat au barreau de PARIS, toque : D0315) INTIMEE : SA BNP PARIBAS LEASE GROUP ayant son
Source officielle2ème Chambre civile
63d379bbd1bc2605de4b47c8
26 janvier 2023
26 janvier 2023
au barreau de CAEN, assisté de Me Bénédicte NOEL, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEE : S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60323b01bbe625714317cc33
22 mars 2018
22 mars 2018
au barreau de PARIS, toque : J125, ayant pour avocat plaidant, Me Amélie OZSEVGEC, avocat du barreau de Paris, toque : B0695 INTIMES Maître [K] [E] mandataire judiciaire ,ès qualités de liquidateur
Source officiellePage 1 sur 16