Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 05 Septembre 2022, RG F 21/00015 APPELANT : Monsieur [M] [Z] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Juliette

Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 16 Janvier 2023, RG F 21/00121 APPELANTE : Madame [T] [A] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Juliette

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 18 DECEMBRE 2019 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18

Le 30 juillet 2018, le juge des requêtes du tribunal de grande instance de Paris a fait droit à cette requête et a mandaté un huissier à la demande de M. [I] afin qu'il se rende au [Adresse 1].

, de la société Papiers peints X... et de la société Suzanne Y..., les conclusions de M.

(n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19646 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA3ML Décision déférée à la Cour : Arrêt du 01 Juillet 2019 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 18/

l'Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne (AGRIF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2021 Cassation M.

E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Henri Z..., demeurant ..., 2 / la société House Boat International (HBI), société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris

jusqu'au 5 juillet suivant. 3.

limitée dont le siège social est à Paris (2e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (2e chambre A), au profit de M.

Selon les arrêts attaqués ([Localité 4], 21 novembre 2019 et 20 mai 2021) et les productions, par acte reçu le 8 juillet 2010 par Mme [X] (la notaire), la société Prat Dumas a acquis au prix de 81 000

le tribunal de grande instance de Paris, que la décision du 17 juillet 2013 « ne [pouvait] être régie par des dispositions légales intervenues postérieurement », la cour d'appel a violé l'article 18-13

A..., ressortissant malien, a fait l'objet d'une décision de placement en rétention administrative, prise pour l'exécution d'un arrêt de la cour d'appel de Paris du 10 juillet 1996 prononçant une interdiction

Franck Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Paris Football Club (PFC), société anonyme