Totale numéro 2023/001237 du 19/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] Représenté par Me Juliette COUSSENS, Avocat au barreau de Paris, #P0229 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

, [V], [L] [I], demeurant [Localité 3] représenté par Me Emmanuelle GUICHETEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1904 DÉFENDEUR Monsieur [H] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Juliette

Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SEQENS, SA d’HLM [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Juliette

BATAILLE – Éléonore DEGROOTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #P0320 Monsieur [S] [M] [H] Madame [J] [A] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 12] représentés par Maître Juliette

Quillery travaux publics génie civil, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1997 par la cour d'appel de Rouen (2e Chambre civile), au profit de la société Transports Cousin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Les Cousins du désistement de son pourvoi en ce

X... a été engagé le 26 mars 1990 en qualité d'adjoint responsable après vente par la société Jean Cousin ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 20 juillet 1995 ; Attendu que l'employeur

Y... d'avoir commis des faits de viol sur une mineure de quinze ans entre le 1er août 1993 et le 1er juillet 1994, disait que les faits reprochés à M.

Bureau, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Cousin 430, de la SCP Boulloche, avocat de M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 2000), que la société Polyproductic a été mise en redressement judiciaire par jugement du 21 juillet

qu'Abdelaziz X... le recevait chez lui en France, lui servait d'interprète, l'accompagnait jusqu'à Berne afin de lui faciliter les conditions matérielles du voyage, connaissait les intentions de son cousin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cousin frères, société anonyme, dont le siège social est ...

[O] a fait l'objet d'une nouvelle hospitalisation, toujours à la demande d'un tiers (son cousin), le 5 juillet 2024, après avoir été amené aux urgences du centre hospitalier de [Localité 4] dans un contexte

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 21 octobre 2003), que Jules

de gonflage assurant la protection du conducteur, maculant le coussin sont issues du sang d'Olivier Y... ; qu'au vu de ces éléments, il est établi que le prévenu était le conducteur du véhicule BMW lors

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 22 mars 2021), par partage du 20 juillet 1982, [K] [B] s'est vu attribuer les parcelles cadastrées BW n° [Cadastre 1] et BW n° [Cadastre 2], laquelle a fait l'objet

autorité sur Jessica X..., mineure de quinze ans lors des faits ; qu'il est constant que Léone Y... n'a aucun lien de parenté avec cette dernière ou la famille de celle-ci, étant le beau-père de la cousine

2012, lui a proposé de conclure un contrat de révélation de succession, que celle-ci a refusé par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 juillet 2012 ; que la société a assigné Mme Y... en