immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 804 125 391 dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stéphanie HELOU, avocat au barreau de QUIMPER, avocat postulant Maître Julien

2026 N°114 Rôle n° 2025006164 DEMANDEUR(S) SAS ENTORIA Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 804 125 391 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Julien

2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de SAINTES APPELANTS : Monsieur [D] [T] né le 28 Juillet 1953 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Julien

ENTORIA, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 804 125 391, dont le siège social est situé [Adresse 1], Demanderesse à l'injonction, représentée par la SELARL [P] & LAINE, agissant par Me Julien

2025F02706 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS [A] [Adresse 1] Représentant légal : FIDES ACQUISITIONS, Président, [Adresse 1] comparant par Me Pierre JUDE [Adresse 2] et par Me JULIEN

PARTIE DEMANDERESSE : SAS ENTORIA, n°RCS 804 125 391, ayant son siège social [Adresse 1] ; Représentée par Maître Carole NAUD-CARON, Avocat, substituant Maître Julien NOGARET, Avocat ; PARTIE DÉFENDERESSE

A B, représenté par Me Julien Nogaret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer les causes

AUTOMOBILE CITROEN N° SIRET : 642 050 199 [Adresse 6] [Adresse 6] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Julien NOGARET de la SELARL NOGARET & LAINE S.A.S.

Partie demanderesse : , [I] (SAS), [Adresse 1] Représentée par NOGARET Julien DUPRAT Noémie Représentée par EGEA Thierry Débats à l'audience du 23/01/2026, à l'issue desquels les parties ont été avisées

2025J05434 - 2611400002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - ENTORIA (SAS) [Adresse 1], représentée par Maître NOGARET Julien- SELARL NOGARET & LAINE

Monsieur [T] [H] [P] né le 28 Mars 1991 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Cassandra PINHEL de la SARL PINHEL AVOCAT, avocats au barreau de LYON Madame [U] [K] [R] née le 02 Juillet

Le 13 juillet 2021, M. [Y] [O] a acquis un chien malinois nommé [I] auprès de M. [W] [E], vendeur professionnel, au prix de 1 350 euros. 2. Le 30 juillet 2021, M.

NOVART SERVICES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 12] défaillant S.A.R.L.

Article 3 : L’expertise aura lieu en présence de la commune de Saint-Pierre-de-Nogaret et de la SAS Franck Fabre.

de lait 1er âge et les 7000 nourrettes de lait hypoallergéniques.

A, - et les observations de Me Tandonnet, représentant la commune de Gontaud-de-Nogaret. Considérant ce qui suit : 1.

la loi du 10 juillet 1991, sous réserve qu’il renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.

B... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 1 500 euros à Me Nogaret, conseil de M.