D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00250 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJ7X joint au dossier 24/01596 Monsieur [D] [K] Représentant : Me Julien

[T] [S], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée de Maître Julien MARCO de la SELARL SAGARDOYTHO-MARCO, avocat au barreau de PAU APPELANTE

LES GOURMANDISES DE SAINT-PE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Julien MARCO de la SELARL SAGARDOYTHO- MARCO, avocat au barreau de PAU INTIMEE * * * Par jugement

LES GOURMANDISES DE SAINT-PE [Adresse 1] [Localité 4] Défenderesse au référé ayant pour avocat Me Julien MARCO de la SELARL SAGARDOYTHO-MARCO, avocat au barreau de PAU, substitué par Me ARCAUTE

2023, enregistrée sous le n° 23005 Comparante en personne ET : Maître [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Défendeur à la contestation représenté par Me Julien MARCO de la SELARL SAGARDOYTHO-MARCO

A..., représenté par Me Julien Marco, demande au tribunal de condamner l’office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), sur le

C B, représenté par Me Julien Marco, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer son entier préjudice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, M.

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [E] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Julien MARCO de la SELARL SAGARDOYTHO-MARCO, avocat au barreau de PAU INTIMEE

C..., représenté par Me Julien Marco, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une nouvelle expertise compte tenu de la consolidation

5] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 6] Madame [B] [E] épouse [V] née le 02 Mai 1967 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Julien

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [T] [F] née le 14 Mars 1932 à [Localité 5] (64) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Julien MARCO de la

Et Mme [F] [R] [B] - [Adresse 13] [Localité 10] / FRANCE représenté et assisté de Me Julien MARCO de la SELARL SAGARDOYTHO-MARCO, avocat au barreau de PAU Monsieur [I] [S] [H] né le [Date naissance

[Adresse 1] assistée et représentée par Maître Thierry DE TASSIGNY, avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur [Y] [I] [Adresse 2] [Localité 2] assisté et représenté par Maître Julien

4] [Adresse 4] [Adresse 4] ès qualités de liquidateur de la SARL [X] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentés par Maître Pierre MARBOT, avocat au barreau de PAU assistés de Maître Julien

ECLAIR Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Julien MARCO de la SELARL

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [W] [H] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 13] représenté et assisté de Maître Julien

au code des marchés publics, tel qu'il résultait notamment des décrets des 17 juillet 1964 et 28 novembre 1966 portant codification des textes réglementaires relatifs aux marchés publics et du décret

X... a signé le 6 juin 2008 une offre technique et commerciale en qualité de directeur général de Contrat, qualité figurant également sur un projet de contrat entre les sociétés Contrat et Mareco ; que

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2025 Rejet M.