[K] [X] né le 05 avril 1953 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Julien Favre de la Selarl Perspectives Merotto Favre, plaidant, avocat au barreau d'Annecy Représenté par Me

DÉFENDEURS Syndicat de copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 5]” représenté par son syndic en exercice, la société NEXITY LAMY, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Julien

Selarl Favre [Adresse 12] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

2001 pour le 31 décembre 2001, au visa de l'article 15-II de la loi du 6 juillet 1989 et l'a assignée pour faire déclarer le congé valable ; que la locataire s'est opposée à cette demande, soutenant que

J'ai l'honneur de vous informer de mon souhait de faire valoir mes droits à la retraite au 1er juillet 2015 avec cessation d'activité au 30 juin 2015. ».

N° N 16-84.278 F-D N° 1754 FAR 11 JUILLET 2017 CASSATION M.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 657 F-D Pourvoi n° B 22-24.262

, dont le siège est Mairie de Julienas, 69840 Julienas, 23 / du syndicat communal de Lachassagne, dont le siège est Mairie de Lachassagne, 69480 Lachassagne, 24 / du syndicat viticole de Lantignie

- par fax du 12 juillet 2017, l'ordonnance de rejet de mise en liberté du juge des libertés et de la détention du 12 juillet 2017 a été notifiée à Maître Julien D..., avocat au barreau de Lyon (C423 et

[E] ont été convoqués le 21 juin 2024 en vue d'un débat contradictoire sur la prolongation de sa détention provisoire à intervenir le 8 juillet suivant. 4.

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 9 juin 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Julien Y... du chef d'établissement d'attestation

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 septembre 2000) que par acte d'huissier de justice du 8 juin

Anne-Marie, - LA SOCIETE HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 16 juin 2003, qui, dans la procédure

avait autorisé la Société de crédit pour le développement de la Guadeloupe (Sodega), qui, créancier gagiste, avait prêté des deniers à la société Locar pour l'acquisition de véhicules automobiles, à faire

L'huissier de justice a exécuté sa mission le 9 juillet 2014. 4.

missionné, la société Nouvelles Galeries a cessé de verser à Mme X..., à compter du 18 juin 1993, le complément de ses indemnités journalières ; Attendu que la société Nouvelles Galeries fait grief

1992), que, mis en règlement judiciaire par jugement 23 juillet 1974, M.

Le 12 juillet 2022, il a formé une demande de mise en liberté, rejetée par ordonnance du 18 juillet suivant. 4.