paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F18/00447 APPELANTE SAS FRANS BONHOMME Représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Julien

ARRÊT AU FOND DU 03 FEVRIER 2017 N°2017/ Rôle N° 14/13976 [Z] [Q] C/ [I] [H] AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Julien

(e) le 25 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 12/00500 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel VERNIER Me Julien

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire

PHYSIDIA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmy BOUCHAUD, avocat substituant Maître Marie-Hélène CORBI, avocat au barreau de LYON ET : Monsieur [S] [I] [Adresse 4] [Localité

La presse Massey [J] 4160, n° de série WLV00000176451907, a été livrée directement au GAEC des Gravilles le 12 septembre 2018, qui a signé un avis de livraison avec la société Bouchaud.

Madeleine, veuve A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, 1ère chambre, du 4 décembre 1996, qui, après avoir relaxé Julien Z... et Fabrice E..., du chef d'homicide involontaire, a

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 décembre 2009 et 12 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SALBRIS, représentée par son maire

Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

Requêtes en service extraordinaire, - les observations à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat M.

B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le maire de Boucau (Pyrénées-Atlantiques) a délivré à la société à responsabilité limitée

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE D'AJACCIO et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

Par des mémoires en défense enregistrés le 12 mai 2021 et le 29 juillet 2021, la commune de Boucau, représentée par Me Cambot, demande au tribunal : - à titre principal, de rejeter la requête ; - à

des requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

. ; elle demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n° 0802481 du 16 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille, après avoir annulé la décision du 7 juin 2007

2010 ; Vu le décret n° 2010-1463 du 1er décembre 2010 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les

pour avocat à la Cour de cassation, la société AJ partenaires, représentée par Maître [X] et Maître [Z], ès qualités d'administrateur judiciaire à la procédure de sauvegarde et de commissaire à l'exécution