PICQUIER, avocat au barreau de l’Ain (T. 113) Madame [A] [X] épouse [F] née le 7 décembre 1980 à BOURG-EN-BRESSE (01000) demeurant 5 rue Emilien Cabuchet - 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par Me Julie

immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 792 545 139, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Antoine GUERINOT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1383 substitué par Me Julie

1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMANDEUR AU PRINCIPAL DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [Y] [J] né le 23 Mars 1985 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Julie

GARCON ETANCHEITE - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 305 291 965, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Julie PICQUIER, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 113

de Montpellier sous le numéro 877 938 852, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 1] représentée par Me Benoît DE BOYSSON, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 124 substitué par Me Julie

LEMAN, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 348 145 541, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Stéphane BONNET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 502 substitué par Me Julie

[T] né le 06 Novembre 1957 à BRIVE LA GAILLARDE (19) demeurant 169 Rue du Boule - 01260 VALROMEY / SERAN représenté par Me Lucie DJOUADI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 411 substitué par Me Julie

dont le siège social est sis [Adresse 2] - Pour signification : [Adresse 11] DEFENDERESSES, représentées par Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 65 substitué par Me Julie

SAVOURNIN, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 91 Madame [L] [G] demeurant [Adresse 3] DEFENDERESSE, représentée par Me Eddy NAVARRETE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : T 279 substitué par Me Julie

Opinion of Mr Advocate General Alber delivered on 1 July 1999. # DIR International Film Srl, Nostradamus Enterprises Ltd, Union PN Srl, United International Pictures BV, United International Pictures AB

le contrat de travail a été transféré sur le fondement de L. 1224-1 du code du travail sans aucune information et planification de Mme [M] par la société Mairin Picquet, - juger que la société Mairin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, la société Métaux Picaud, représentée par Me Versini-Campinchi demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat et EDF, solidairement

La SCI Picpus a interjeté appel de cette décision.

Philippe X...sont éligibles à la protection instaurée par le Livre I du code de la propriété intellectuelle, alors, selon le moyen, que les demandes tendant à voir dire et juger que les sociétés Pictures

[N], - juger régulière et bien fondée la mise à pied conservatoire de M. [N], - juger que la rupture du contrat de travail de M. [N] n'encourt pas la nullité, - débouter M.

Les requêtes susvisées n° 2304367 et n° 2304379, présentées pour les époux A présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Par une décision du 1er septembre 2023, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Anne-Sophie Picque, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des

Par une décision du 1er septembre 2023, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Anne-Sophie Picque, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des