Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
696554a4cdc6046d47108bf7
5 janvier 2026
5 janvier 2026
omission de statuer modifiant l’ordonnance de référé du 29 septembre 2025 Minute N° RG 25/02370 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3B5E (N° RG 24/02585) 5 copies COPIE délivrée le 05/01/2026 à Me Julie
Source officielleCABINET JAF 2
677d799fb032d83cfd3e677f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/07088 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB2O N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [V] C/ [U] Copie exécutoire délivrée à Me Julie
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67f8b4e9b12b01e97e03d83b
10 avril 2025
10 avril 2025
Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Mademoiselle [H], [L], [T] [B] née le 14 Août 1998 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Représentée par Me Julie
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2101448_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A B, représenté par Me Delphine Boesel et Me Julie Elduayen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2020 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné son
Source officielleCABINET JAF 7
6686e3a4e74459e0c7ecf9b3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
14] JUGEMENT 20L N° RG 22/08469 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XB3Q N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [B] C/ [X] [13] Copie exécutoire délivrée à Me ELDUAYEN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6878871ae2f36c9774d808a4
16 juillet 2025
16 juillet 2025
SMURFIT KAPPA DISTRIBUTION Nature [H] la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Julie ELDUAYEN, avocat au barreau [H] BORDEAUX Me Carole MORET de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be14780de3a214879dd8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Commerce, suivant déclaration d'appel du 13 juillet 2022, APPELANT : [C] [A] de nationalité Française, demeurant Chez [Localité 5] [U] - [Adresse 7] [Adresse 6] [Adresse 2] Représenté par Me Julie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f07f4447396eb608bc061e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
en cette qualité au siège social [Adresse 1] N° SIRET : 431 750 868 représentée et assistée par Me Nicolas SANCHEZ de la SELARL TGS FRANCE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE substitué par Me ELDUAYEN
Source officielle