Le 09 Janvier 2026 Le Juge Daphné BOULOC - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Me Julia COPPARDle 09 Janvier 2026 L’avocat, - Copie de l’ordonnance transmise par

’état de santé de Monsieur [E] [T] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître COPPARD

dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [I] [Z] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 12] (ALGÉRIE) domiciliée : chez M. et Mme [R] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Julia

’état de santé de Monsieur [N] [E] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître COPPARD

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [A] [B] assisté de Maître COPPARD

judiciaire LE GREFFIER : Madame Graciane GILET a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : DEMANDERESSE AU REFERE : Madame [C] [R], demeurant [Adresse 2] / FRANCE représentée par Me Jéhanne COLLARD

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Octobre 2016, en audience publique, double rapporteur devant la Cour composée de : Madame Catherine BEZIO, Président de chambre Mme Camille-Julia

Ma fille Julia âgée de 08 ans hurlait et criait « Papa ne tue pas maman, n'étrangle pas Maman » tout en essayant de lui retenir ses bras.

Julian LAUNAY ARRET : - Contradictoire - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du

Le 10 octobre 2013, une chambre composée de Isabelle Berro ‑ Lefèvre, présidente, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Ksenija Turković, Dmitry Dedov

  connards d’enfoirés...

Il fut insulté («   connard de communiste   », «   salaud   »), frappé à plusieurs reprises (coups de pied aux chevilles, coups de matraque sur tout le corps)   ; on lui cogna

Frédéric Colard, - Mme Nicole Cevost, - M. Bruno Dupuis, - M. Loïc Juhue, - M. Gérard Anckermann, - M. Claude Langevin, - M. Pascal Vannier, - M. Christian Joulain, - M.

[E] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] (France) représentée par Me Marine MATHIAUD, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Julia

Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et Monsieur Julian