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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Cabinet 5
66c38ad1f20c06e7d9fe809c
29 avril 2024
dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [I] [Z] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 12] (ALGÉRIE) domiciliée : chez M. et Mme [R] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Julia
J.L.D.
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9 janvier 2026
’état de santé de Monsieur [E] [T] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître COPPARD
69656429cdc6046d47119a81
’état de santé de Monsieur [N] [E] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître COPPARD
6973ee08cdc6046d477cd942
Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [A] [B] assisté de Maître COPPARD
Chambre référés
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2 avril 2025
judiciaire LE GREFFIER : Madame Graciane GILET a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : DEMANDERESSE AU REFERE : Madame [C] [R], demeurant [Adresse 2] / FRANCE représentée par Me Jéhanne COLLARD
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Le 09 Janvier 2026 Le Juge Daphné BOULOC - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Me Julia COPPARDle 09 Janvier 2026 L’avocat, - Copie de l’ordonnance transmise par
Pôle 6 - Chambre 8
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19 janvier 2017
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Octobre 2016, en audience publique, double rapporteur devant la Cour composée de : Madame Catherine BEZIO, Président de chambre Mme Camille-Julia
soc
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28 juin 1989
Gisèle, demeurant 46, Hameau de Julia, à Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne), défenderesse à la cassation.
61372139cd580146773f2071
20 juin 1990
Julio Z..., demeurant ... à Sainte (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de Mme Muriel X..., ès-qualités de
613721c8cd580146773f7406
8 juillet 1992
Cochard, président, M. Bèque, conseiller rapporteur, MM. E..., C..., F..., Renard-payen, Boittiaux, Pierre, Boubli, conseillers, Mme X..., MM.
613721bacd580146773f6965
27 mai 1992
Julio E..., domicilié ... à Muret (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1989 par la cour d'appel de Toulouse (Chambre sociale), au profit de la société Cars Antras, dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11122
26 septembre 2018
Ma fille Julia âgée de 08 ans hurlait et criait « Papa ne tue pas maman, n'étrangle pas Maman » tout en essayant de lui retenir ses bras.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200554
7 avril 2016
formé par Mme [T] [R], domiciliée [Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banca Julius
cr
6137262dcd580146774238b4
10 septembre 2002
solidairement avec Ludovic Y..., à indemniser la partie civile ; "aux motifs que le 18 mai 2001, Sylvain Z... a déposé plainte pour avoir été agressé vers 14 heures à la sortie du lycée Camille Jullian
6137217dcd580146773f4366
20 mars 1991
Julio Y..., demeurant ... à Houilles (Yvelines) ci-devant, et actuellement sans domicile connu, 3°) M. Ricardo E..., demeurant ... à Le Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), 4°) M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01820
27 juin 2017
A..., de Mme Julia A..., de M.
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19 décembre 1989
Julio, demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 52°) Monsieur YB..., demeurant ... (Moselle), 53°) Monsieur S... Roger, demeurant ... Haut (Moselle), 54°) Monsieur XI... Vincent, demeurant ...
Pôle 6 - Chambre 10
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4 mars 2020
Julian LAUNAY ARRET : - Contradictoire - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
613721c2cd580146773f6f80
24 juin 1992
Julio ZD..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 70°) M. Robert ZE..., demeurant à Croix (Nord), ..., 71°) M. Guy ZF..., demeurant à Wasquehal (Nord), ..., 72°) M.
Trib. de Commerce
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24 avril 2026
En présence de : Madame Juliane HUREL, susbtitute placée, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 17/04/2026.
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