francs à la société Profidis et la somme de cinq cent mille francs à la société Sofinedis avec nantissement sur le fonds de commerce ; que la société Bernard-Jouet, créée par les époux X... pour l'exploitation

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que Mmes Josette et Marie-Josée X... et M.

Marie-Thérèse Gisèle D..., épouse Z..., demeurant ..., 5 / de Mme Josette, Sylvia A... veuve D..., demeurant ..., 6 / de M.

BR/ VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 468 DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 13/ 01116 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité

et au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et son incidence congés payés, les sommes de : 4. 929, 99 ¿ et 492, 99 ¿ à Mme X...Marie-Josée, 4. 064 ¿ et 406, 49 ¿ à Mme J...Josette, 4. 929,

la somme de 162.550,15 francs( cent soixante deux mille cinq cent cinquante Francs quinze centimes)(soit 24 780,61 Euros), Condamne Fernande et Josette X... à payer solidairement à la CAISSE REGIONALE

04 / 02 / 2008 DECISION No 2 NoRG : 06 / 00015 Josette A...

B... juridictionnelle RG N : 00/00801 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du trente Avril deux mille deux, par Monsieur MILHET, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL

Josette G... épouse F... Alain H... Marie Josée I... épouse H... Raymond J... Louise K... épouse J... Eric L... Alain M... Isasbelle N... épouse M... Claude O...

PASSION AUTOMOBILE à payer à Josette Y... la somme de 1 977, 11 € (mille neuf cent soixante- dix- sept euros onze centimes) T. T.

PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le neuf mars deux mille dix sept par M.

I NOEMA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Augustin Y...

COMPAGNIE L'EQUITE C / Josette Y... Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Mme Josette Y...étant au moment des faits hébergée par son fils, M.

APPELANTE Madame Josette X...

juillet 1999, ayant perçu du 1er mai 1997 au 31 juillet 1999 une allocation supplémentaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), cette dernière a réclamé à Mme Josette