[I] [U] Représentant : Me Joseph CZUB, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS GLOBAL HABITAT Représentant : Me Florent BOURDALLÉ de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de BAYONNE -

CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph CZUB Me Sylvain DAMAZ Me Philippe BRUZZO Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 25 Septembre 2024.

1] 1952 à [Localité 1] (Algérie), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joseph CZUB, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Madame [A] [C] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1951 à [

.-13310 SAINT MARTIN DE CRAU représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, ayant pour avocat Me Joseph CZUB, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Maître Eric Y... pris en sa qualité de

Adresse 14] Madame [L] [K] épouse [J] née le [Date naissance 5] 1949 à [Localité 22] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 12] représentés par Me Jean Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Joseph

APPELANTE SA CARMA, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

représentée et assistée de Me Daniel LAMBERT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [V] [C] né le [Date naissance 2] 1935, demeurant [Adresse 2] représenté et assisté de Me Joseph

du 02 Avril 2026 N° 2026/157 Rôle N° RG 25/00617 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNKS COMMUNE DE [Localité 1] C/ [Q] [T] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph

INTIMES Monsieur [T] [C] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Joseph

A ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2013 L.A N° 2013/ Rôle N° 12/02568 SA GROUPE SOFEMO C/ [T] [I] [N] [Q] Grosse délivrée le : à :BADIE ME CZUB

substituant Me Noël VAILLANT, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES Monsieur [G] [Z] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (Espagne), demeurant [Adresse 3] représenté et plaidant par Me Joseph

[C] [R] Comparant, né le [Date naissance 9] 1958 à [Localité 18], demeurant [Adresse 7] - [Localité 3] représenté et assisté par Me Joseph CZUB, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et

MAGNAN Me Joseph CZUB Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TARASCON en date du 24 Septembre 2015 enregistré(e) au répertoire général sous le n°

MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur Geoffroy X..., demeurant...-13200 ARLES représenté par Me Joseph CZUB, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame Sarah Y... épouse

APPELANTS : Monsieur [L] [X] demeurant [Adresse 4] Madame [C] [B] épouse [X] demeurant [Adresse 4] représentés par Maître Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Maître Joseph CZUB

AU FOND DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/03343 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7SV [V] [R] [P] C/ Société MATMUT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph

DEFENDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER : DEMANDERESSE À L’OPPOSITION : Madame [T] [J] née le 17 Mai 1963 à PARIS (75000) 43, chemin de la Pointe Jouveau Pont de Crau 13200 ARLES représentée par Me Joseph

ATHENA SASU AZUR SOLUTION ENERGIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel LAMBERT Me Joseph CZUB Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée

ETUDE BALINCOURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel LAMBERT Me Joseph CZUB Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [K] [M] [Y] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel LAMBERT Me Joseph CZUB Décision déférée