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657 résultats pour « Jonathan THOMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre Civile

68eea85422996ce544830b40

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JLB CREDIMMO, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 519 809 917 , dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jonathan THOMAS, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

64bb734a0d42fcd969e7cf03

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

[D] [N] né le 28 Janvier 2005 à [Localité 1], de nationalité Ivoirienne Ayant pour conseil choisi Me Jonathan Thomas, avocat au barreau du Val-d'Oise, LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508823_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., représenté par Me Jonathan Thomas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle la préfète de l’Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d0d3cdc6046d47c10944

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

* Monsieur [O] [Z] "[Adresse 1] [Localité 1]" * [Adresse 2] * [Localité 2] * DEMANDEUR - représenté par : * Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS - * [Adresse 3] * Maître Jonathan

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69cf4ac1cdc6046d47f0b11a

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

l'affaire entre : Monsieur [E] [R] né le 22 avril 1975 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jonathan THOMAS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fd9bc35609d97b26f443177

Appel

4 décembre 2019

4 décembre 2019

2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 17/01122 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA Me Jonathan

Source officielle
CA

Chambre famille 2-1

6711fb087603bf88a1884ca1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

de PONTOISE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 22/02075 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/10/2024 à : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jonathan

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00467_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

B, représenté par Me Jonathan Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6346597ec024d1adffef770d

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

2020 par le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 19/02606 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Franck LAFON, - Me Jonathan

Source officielle
CA

1ère Chambre

651d0339fe8d588318c1aff1

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Mme [P], [H] [D] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Jonathan

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2410276_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

D, représenté par Me Jonathan Thomas demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet du Val d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai

Source officielle
TJ

Baux Commerciaux

66fc50c0134fd24f9cc93e42

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DNSV IMMOBILLIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jonathan THOMAS, avocat au barreau de VAL D’OISE, et Me Anne BOURGEONNEAU, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919f3

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Ensuite Mme Y...a formé appel incident en précisant que les deux enfants Jonathan et Thomas sont désormais âgées de 17 et 12 ans, que de ce fait le coût de leur entretien s'est accru.

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c9f

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

Stéphane, agissant tant à titre personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Jonathan, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00235

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

X... coupable d'avoir volontairement donné la mort à Jonathan E..., et d'avoir volontairement exercé des violences sur la personnede M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fda9ff3d4867d306cbaf2d7

Appel

12 juin 2019

12 juin 2019

Par déclaration du 24 mai 2017, la SCI Jonathan a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210360

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

[O], de la SCP Duhamel, avocat de la SCP Jonathan Bouzat-Noyrigat, de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la caisse de Crédit mutuel de Carnac, après débats en l'audience publique du 12 février 2025 où

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455544.20211206

Admin. suprême

6 décembre 2021

6 décembre 2021

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a20f

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

YAMAHA ASSURANCES Rue Cervantès MERIGNAC 33735 BORDEAUX CEDEX Comparant, concluant par la SCP THOMA LE RUNIGO DELAVEAU GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP FROUSSART LIEGEOIS,

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6a191f7ecdc6046d475294e3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[J] [H] C/ S.A.R.L. [1] RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Grosse délivrée le à Me Sarah THOMAS

Source officielle