Copie exécutoire : SOUFFIR Jonathan Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Maître Jonathan SOUFFIR, avocat au Barreau de PARIS, membre de l'AARPI EVY AVOCATS, domicilié [Adresse 2] Comparant tous deux par Maître Nicolas RICHEZ, avocat au Barreau de Compiègne, Domicilié [Adresse

: Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [D] [C] né le 24 Août 1985 à BROU SUR CHANTEREINE (77177), demeurant 9 rue des Lampes - 94200 IVRY-SUR-SEINE représenté par Me Jonathan

Copie exécutoire : SOUFFIR Jonathan Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 8 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE

au barreau de PARIS, toque : E1990 INTIMÉE Madame [F] [Z] [Q] épouse [X] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] représentér par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 janvier 2009) que Mme X... a été engagée par la société Jonathan

SOUFFIR de l'AARPI EVY Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : E1784 - N° du dossier E000FALF S.C.I.

de la SOCIETE JONATHAN LOISIRS et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la communauté de communes du Haut Buëch, - les conclusions de M.

suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Décision attaquée : n° 24/04825 rendue par le Juge de l'exécution de Bordeaux le 15 Octobre 2024 Appelants : Monsieur [V] [G], représenté par Me Jonathan

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Jonathan, - Y...

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la

: Jonathan X...

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat

Par jugement du 5 juillet 2010, le juge des enfants de Lyon a renouvelé le placement de Nadège et Jonathan au foyer ... pour une durée d'un an.

Y..., âgé de 17 ans, et celle appartenant Jonathan Y..., assuré auprès de la société Yamaha assurances (l'assureur), et pilotée par Alexis X..., les deux adolescents ayant échangé leurs véhicules ; que

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de communauté d'agglomération