TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jonathan SOUFFIR ; Monsieur [W] [B] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl

[G] Ayant pour avocat constitué : Me Jonathan SOUFFIR de l'AARPI EVY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1784 - N° du dossier E000DKJX Intimée et demanderesse à l'incident Jacques

Copie exécutoire : SOUFFIR Jonathan Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

numéro 794 211 698 Domiciliée [Adresse 1] 2/ Monsieur [Y] [G], Né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2] (38) De nationalité française, Demeurant [Adresse 1] Ayant tous deux pour avocat Maître Jonathan

: Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [D] [C] né le 24 Août 1985 à BROU SUR CHANTEREINE (77177), demeurant 9 rue des Lampes - 94200 IVRY-SUR-SEINE représenté par Me Jonathan

-V-B7G-CF6TC Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Avril 2022 -Juge de l'exécution de Paris RG n° 22/80521 APPELANT Monsieur [M] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jonathan

N° RG 24/04825 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHUL Minute n° 24/ 384 DEMANDEUR Monsieur [P] [C] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Jonathan

Copie exécutoire : SOUFFIR Jonathan Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 8 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE

épouse [X] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] représentér par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 ayant pour avocat plaidant Me Jonathan

Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 814 951 976 Agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Jonathan

née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jonathan

née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jonathan

Y... de sortir de son véhicule, puis avait saisi les clefs sur le contact en raison du refus de l'intéressé ; que les témoins apercevaient Jonathan Y... s'éloigner en marchant vers la voie verte, puis

Jonathan, - Y...

Jonathan X..., a été conduit à l'hôpital où il a été soumis, à 19 h 35, à une prise de sang à visée médicale dont l'analyse a révélé un taux d'alcool de 3,11 g/L de sang ; qu'ayant refusé dans un premier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 janvier 2009) que Mme X... a été engagée par la société Jonathan

un groupe composé de Ludovic C..., Saber et Saïd D... et Mourad X..., en train de préparer des cocktails molotov avec des bouteilles, de l'essence et des chiffons ; que certes, 11 mois plus tard, Jonathan

Article 2 : La communauté de communes du Haut Buëch est condamnée à verser à la SOCIETE JONATHAN LOISIRS la somme de 9 707,96 euros.