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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi fond
673cdf2b6e12b8bd1e949293
14 octobre 2024
14 octobre 2024
ACTION LOGEMENT SERVICES, ayant son siège social [Adresse 4] - [Localité 7] Représentée par Maître Jonathan PIERRE-LOUIS, membre de la SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEUR :
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
68e949b43ea43407b90fef1f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
assisté de Madame Audrey RANO, Greffier audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société par actions simplifiée ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Maître Jonathan
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
68e949b43ea43407b90fef0d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
assisté de Madame Audrey RANO, Greffier audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société par actions simplifiée ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Jonathan
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
68e949ba3ea43407b90ff08a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Audrey RANO, Greffier audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société par actions simplifiée ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 4] , [Localité 7] Représentée par Maître Jonathan
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
68e949bb3ea43407b90ff0c5
6 octobre 2025
6 octobre 2025
assisté de Madame Audrey RANO, Greffier audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société par actions simplifiée ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Maître Jonathan
Source officiellePCP JCP ACR référé
66fee096172da17169e9a8f9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Léna BOJKO Me Jonathan PIERRE-LOUIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien GARNIER Pôle civil de proximité ■
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
69dd44c1cdc6046d471fe49c
3 avril 2026
3 avril 2026
: S.A.S.U ACTION LOGEMENT SERVICES domiciliée : chez [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Roger LEMONNIER de la SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS substituée par Maître Jonathan
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
67f8a8afa5ae27812390df5f
10 avril 2025
10 avril 2025
RCS de PARIS sous le numéro 824 541 148 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Roger LEMONNIER de la SCP SCP LDGR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0516, substitué à l'audience par Me Jonathan
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cf8
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Cédric Jérôme Louis et E...
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c8f
1 juin 2017
1 juin 2017
André C..., Jonathan et Louis Y... ainsi que leurs enfants.
Source officiellecr
613726a9cd580146774277a3
3 avril 2007
3 avril 2007
localisant les blessures et l'ITT à prévoir ; que le premier juge a, à juste titre, considéré que les différents coups de pied portés par le prévenu à Jonathan Y..., alors que celui-ci était allongé,
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd33
2 mai 2011
2 mai 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de lui-même.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459830.20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Pierre, Silas, Louis, Médéric et Mmes D, Solenne et Quitterie C ont demandé au tribunal administratif de Rennes, à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 décembre 2015 par lequel
Source officielle9ème chambre 2ème section
659d9d7faa704a07f493440b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[N] [W] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Jonathan DURAND - #B0023 DEFENDERESSES S.A. BNP PARIBAS inscrite au RCS PARIS sous le n°662 042 449 S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9136b
24 mars 2014
24 mars 2014
TRAVEL SERVICES & HANDLING, Domicile élu au cabinet de Maître Jean-Louis RIVES-LANGE ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Maîre Jean-Louis RIVES-LANGE substitué par Maître Philippe LOUIS, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed60
3 octobre 2011
3 octobre 2011
de nationalité Française née le 09 Septembre 1966 à BRIVE (19100), demeurant ...Haut-Bât. 1- Appt. 4-19190 AUBAZINE représentée par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Lyliane
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5ea
7 septembre 2011
7 septembre 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, conseiller a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de Monsieur
Source officiellecr
é d'empoisonnement et non-assistance à personne en dangerc/Jean-Pierre XZ
6079a8779ba5988459c4d621
18 juin 2003
18 juin 2003
Pierre, - K... Jacqueline, épouse J..., - L... René, - L... Colette, - M... Frédéric, - N... Enid, épouse O..., - P... Eric, - P... Denise, - P...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205886_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Jonathan C et Quentin C, à Mme B C, nu-propriétaires dont Mme H D est usufruitière. Vu l'ensemble des pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93239
11 mai 2016
11 mai 2016
Jonathan X... né le 04 Mars 1984 à BESANCON (25000) ... 20240 SOLARO ayant pour avocat de Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme Nadine X...
Source officiellePage 1 sur 5