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461 résultats pour « Jolibois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722d3cd58014677401fac

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile immobilière (SCI) Lotissement de Jolibois, dont le siège

Source officielle

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CC

civ3

613724ddcd58014677418fec

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

l'arrêt suivant : Donne acte à la société Lafarge Mortiers, venant aux droits de la société Prolifix, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile immobilière Jolibois

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300904

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

JOLIBOIS LA BLAQUE de sa demande tendant à voir condamner M.

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007776506

Admin. suprême

19 juin 1991

19 juin 1991

Vu la requête enregistrée le 3 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'HOPITAL RURAL JOLIBOIS DE BELLAC, (Haute-Vienne) ; l'HOPITAL RURAL JOLIBOIS DE BELLAC demande

Source officielle
CC

civ2

613723d1cd5801467740e89d

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Micheline Y..., épouse X..., tous trois domiciliés ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 2000 par la cour d'appel de Metz (1ère chambre civile), au profit de la société Atelier Cailleaud Joliot

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6a109f06cdc6046d479acc36

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

demeurant 43 boulevard du Guillon - 38500 VOIRON représenté par Me Sylvie BIBOUD, avocat au barreau de GRENOBLE, vestiaire : d’une part, DEFENDEURS Monsieur [V] [A] [U] [S] demeurant 41 rue Joliot

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65c3da28c432ce7d11a70693

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

des : 07 et 14 Mars 2023 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Janvier 2024 DEMANDEURS Madame [F] [D] [R] veuve [N] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Claire JOLIBOIS

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67f6c8daa9d5adc2606222a5

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

contradictoire , prononcé publiquement par mise à disposition au greffe par Amandine REGAMEY Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Amandine REGAMEY Juge aux Affaires Familiales et Marc JOLIBOIS

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

69dd46b3cdc6046d47200754

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

décembre 2025 JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe par Adèle PINON Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Adèle PINON, Juge et Marc JOLIBOIS

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67f6c8daa9d5adc2606222a1

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

publiquement, par mise à disposition au greffe par Amandine REGAMEY Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Amandine REGAMEY, Juge aux affaires familiales et Monsieur Marc JOLIBOIS

Source officielle
CC

civ3

61372320cd58014677405c8d

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

la commune de l'Horme, représentée par son maire en exercice, domicilié à la mairie, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1996 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la SCI Jolbois

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0d4ac25a97f0381f4cb2

Appel

5 novembre 2014

5 novembre 2014

de l'AARPI ADER, JOLIBOIS, avocat au barreau de Paris, toque : T11 SA GALERIE [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats

Source officielle
TCOM

.

69b74e3ccdc6046d47cdd57b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : EURL MAISON JOLIBOIS Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

6a15f67acdc6046d4706a368

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La cause a été renvoyée pour jugement à l'audience du 21 Mai 2026 Greffier : Marc JOLIBOIS, Greffier Date de l'ordonnance de clôture : 27 octobre 2025 JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement

Source officielle
CC

comm

61372199cd580146773f51c3

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Y... pris en qualité de gérant de la société à responsabilité limitée en formation société Nouvelle Jolliot ; que dans l'acte de cession en date du 11 mars 1985 le syndic Chevrier s'est dit autorisé par

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64d32c87ab0b21d969c83467

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

TJ de [Localité 3] en date du 30 Septembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/00363 APPELANTE Société [1] AT : [E] [X] Représentée par Me Jocelyne CLERC KACZMAREK de l'AARPI ADER, JOLIBOIS

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67f6c8d9a9d5adc260622299

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

publiquement, par mise à disposition au greffe par Amandine REGAMEY Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Amandine REGAMEY, Juge aux affaires familiales et Monsieur Marc JOLIBOIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948dc

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

Par jugement du 15 juin 2018, le Tribunal de Commerce de Tours a statué comme suit: Dit la société Direct Lease recevable en son action à l'encontre de la société Jolisol; Condamne la société Jolisol à

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67eeeac5b848dd6814c63c12

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

L’affaire a été mise en délibéré à la date du 02 Avril 2025 Greffier : Marc JOLIBOIS, Greffier Date de l'ordonnance de clôture : 27 septembre 2024 JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement, par

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a167e9ccdc6046d4710f8cc

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

liquidation judiciaire Décision attaquée : n° 2025P00817 rendue par le Tribunal de Commerce de MELUN le 01 Décembre 2025 Appelants : Monsieur [G] [U], représenté par Me Frédéric AUBIN de l'AARPI ADER, JOLIBOIS

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