12 Mars 2014 Appelant : Monsieur Armel X..., représenté et assisté de Me Pascale LEFEVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0646 Intimée : Madame Annie Y..., représentée par Me Jocelyne

plaidant, Me Jocelyne GOMEZ VARONA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1534 Monsieur [C] [C] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par et ayant pour

Laurent DELVOLVE de l'AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : C0542 SARL JERHAS [Adresse 5] [Localité 2] N° SIRET : 509 03 8 1 700 Représentée par Me Jocelyne

B... ... 95170 DEUIL LA BARRE représentée par Me Jocelyne GOMEZ VARONA, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1534 COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 23 Mai 2007, en

CABINET BEAU DE LOMENIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 158, Rue de l'Université, 75007 PARIS, Représentée par Maître Jocelyne GOMEZ- VARONA

DOME HOLLISTER STIER en la personne de son représentant légal Rue des Longs Réages 28235 EPERNON Non comparantes - Représentées par Me Jocelyne GOMEZ VARONA (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1534

déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 06/04533 APPELANT Monsieur [F] [K] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Jocelyne

[V] [J] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jocelyne Gomez Varona, avocat au barreau de Paris, toque : D1534 COMPOSITION DE LA COUR :

judiciaire de l'ASSOCIATION ELAN [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Fabrice GUICHON, avocat au barreau de MEAUX INTIMEES Monsieur [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jocelyne

05339 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 06 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 09/00568 APPELANTE RATP [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jocelyne

Monsieur Thierry X... ... 91330 YERRES représenté par Me Jean Jacques RECOULES, avocat au barreau de PARIS, toque : P 81 INTIMEE RATP ... 75599 PARIS CEDEX 12 représentée par Me Jocelyne

2012 par la Chambre 5 du pôle 6 de la Cour d'Appel de Paris RG 09/ 11590 DEMANDERESSE A LA REQUÊTE REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - RATP [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jocelyne

délivrées le à M Z... l'affaire ENTRE : Association VILLAGE D'ENFANTS SOS DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal 6, cité Monthier 75009 PARIS NON COMPARANTE Représentée par : Me Jocelyne

4] [Adresse 5] Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 1601104 Représentant : Me Jocelyne

comparante en personne, assistée de Me Philippe GOMAR, avocat au barreau de PARIS, B1122 INTIMÉE LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jocelyne

BISMUTH, DRH, représentée par Me Anne-françoise NAY-LAPLASSE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 256, Monsieur [D] [V] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Jocelyne

toque : E0031 INTIMÉE : SARL JERHAS prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 509 038 170 [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par Me Jocelyne

Septembre 2016 - Juge de l'expropriation de PARIS - RG n° 1600191 APPELANT Monsieur [S] [S] [Y] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jocelyne

APPELANT Monsieur [TC] [UK] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne INTIMÉE RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - RATP [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jocelyne

Gomez, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.