Z... ; "aux motifs que, s'agissant du refus de fournir du travail à Joao Y...

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 1997, qui a relaxé Joao

de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - RODRIGUES Joao

Moyens produits au pourvoi incident et provoqué par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour la société Dias Joao et fils et la société Allianz IARD.

Joao, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre correctionnelle, en date du 24 mai 1993, qui, après sa relaxe définitive du chef de coups ou violences volontaires avec arme sur la personne

que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Didier X... coupable des faits d'infraction au décret du 8 janvier 1965 relatif à la sécurité des travailleurs, ainsi que d'homicide involontaire à l'égard de Joao

Joao X... Y..., gérant de la SARL la Croix du Sud, qui excipait que le chèque de 75 000 francs émis par M.

.; qu'il convient de confirmer la relaxe prononcée pour ces faits ; " qu'en ce qui concerne Joao A..., ouvrier portugais que Jean-Claude X...avait connu comme salarié agricole chez son frère Alain, que

judiciaire de la société SCBT, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 2004, qui, dans la procédure suivie, notamment, contre Joan

France et dirigeant de la société allemande Jofo Pneumatik Gmbh dont Jofo France était la filiale française ; que les premiers juges ont cru pouvoir retenir Erhard X... dans les liens de la prévention

social est au lieudit "Le Pont d'Yblon" RN 2 à Bonneuil-en-France (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1987 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de La SOCIETE JOAO

du pantalon" (...) ; qu'est évoqué le fait que Jojo donnait des bonbons (la mère ne le souhaite pas) et que "Jojo, il a montré sa zézette à Alizé parce qu'il voulait bien" ; qu'à partir ce cet instant

Joao Paulo, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 29 juin 2004, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement belge

Joao Luis Balau Dias.

Boyer, conseiller doyen, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Gan assurances, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Josso, de la SARL Le Prado-Gilbert,

Joao, alias Y...

La SCI Joal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

C... ", en fait Joao D..., employé de la société Mottini Viglino, que Mohktar Y... a même dit ne pas connaître Hamada X... ; qu'en raison du nombre et de la concordance de ces déclarations, leur crédibilité